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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b6c42a2105dbc59b02
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DESALBRES, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LG7C SCI MEYERBERc/SELARL EKIP'
64b0e7b6c42a2105dbc59b04
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DESALBRES, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7c2c42a2105dbc59b4f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
MALMEZAT ---------------------- N° RG 21/03142 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEOI ---------------------- DU 13 JUILLET 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d2c42a2105dbc59b8f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
B7G-NAUG S.A.R.L. MONTOISE DE DISTRIBUTION BUREAUTIQUEc/S.C
64b0e7d3c42a2105dbc59b93
13 juillet 2023
13 juillet 2023
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dcc42a2105dbc59bb3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
OUPE ARGO S.A.R.L. ACPI S.A.R.L. ARGO GESTION S.A.S. AGAPEc/S.A
62ecb2c32a8cf5e2e9b21d39
4 août 2022
4 août 2022
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0d2799a9057d5dcf55
5 mai 2022
5 mai 2022
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf792
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8593a4ff9ec259c09537
3 octobre 2024
3 octobre 2024
fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799bd1bc2605de4b4706
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la SCP SCPA BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 décembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa430c7dc206c9eb7e19
16 janvier 2025
16 janvier 2025
exerçant des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879de2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame Bénédicte LAMARQUE, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879dea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme Bérengère VALLEE, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Paule POIREL
Source officielleJEX
686d7627a2273490db10c519
3 juillet 2025
3 juillet 2025
juillet 1976 à COULOMMIERS, demeurant Domaine des Pierres Grises - 6, Rue du Vieux Bourg - Logement 3 - 22460 LE QUILLIO comparant ET : Monsieur [S] [E] [K], demeurant 39 rue Pierre Loti - 22590 PORDIC
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9d1dab039e415d93352
1 avril 2025
1 avril 2025
DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 18 février 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c1fc31953a33f9365e35
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BORDEAUX Mutuelle PRO BTP demeurant [Adresse 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc67985d82da296f823
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller,, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97e9b68debe44f7e9b9
14 avril 2025
14 avril 2025
Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Madame Bénédicte LAMARQUE, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL
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