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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501963_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. / (…) / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502110_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501596_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Selon le troisième alinéa de l'article R. 612-1 de ce code : " La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503009_20250813
13 août 2025
13 août 2025
. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503336_20250813
13 août 2025
13 août 2025
. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504273_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Selon le troisième alinéa de l’article R. 612‑1 de ce code : « La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504541_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85479
1 décembre 2000
1 décembre 2000
payer à la concluante la somme de 9.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur Jean Pierre X..., en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
suivants du code de commerce, de déclarer nulle "la saisie opérée par l'administration" pour non respect des conditions de forme et de fond et dire que les fonds sur lesquels l'opposition a été faite pourront
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301011
7 septembre 2010
7 septembre 2010
conteste pas le proposer à la location de courte durée sur Internet, que le règlement de copropriété énonce en page 78 que : - l'immeuble est destiné à usage principal d'habitation, - les appartements ne pourront
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200952
20 mai 2010
20 mai 2010
d'avoir les gestes minimum nécessaires à une vie autonome, ou non», ladite grille devant «être remplie par un expert», et indiqué que cette carence aboutissait à ce que «les conclusions de ce dossier ne pourront
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c34
5 octobre 1999
5 octobre 1999
l'article 1134 du Code civil ; alors, au surplus, qu'aux termes de l'article 631-1 du Code de commerce, seuls les associés d'une société constituée conformément à la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 pourront
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6f1
15 décembre 1994
15 décembre 1994
peuvent recevoir en France les soins appropriés à leur état, les conventions intervenant entre les organismes qualifiés français d'une part et certains établissements de soins à l'étranger d'autre part pourront
Source officiellesoc
61372252cd580146773fc048
3 novembre 1994
3 novembre 1994
recevoir en France les soins appropriés à leur état, les conventions intervenant entre les organismes qualifiés français, d'une part, et certains établissements de soins à l'étranger, d'autre part, pourront
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301918_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301144_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206827_20230217
17 février 2023
17 février 2023
. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207100_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205144_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officiellePage 65 sur 2816