A... revendique, à juste raison, le statut d'agent commercial en vertu de la clause VI-2 des contrats des 5 mai 1988 et 15 septembre 1988 qui stipulait :"Les mandats confiés aux concessionnaires par les

JACQUES ET PAR LA STE X...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 octobre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

SOCIETE TECHNI-CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 18 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques

Jacques C.... M.

X... de façon régulière depuis 1991 jusqu'à sa disparition et enfin par une décision de la Cotorep du 26 août 1998 ayant reconnu à M.

PREMIERE BRANCHE, DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-17 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE: ATTENDU QUE JACQUES

. **** APPELANTS : Monsieur Frédéric Michel Marie X... ... 78300 POISSY représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Bernard GONTIER, avocat Madame Geneviève Y...

Ces informations furent transmises et l’Association demeura dans l’attente d’une réponse.

Jacques BICHARD, magistrat honoraire désigné par décret du 07 août 2017 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques B, demeurant ... ; M.

X... ; et que, curieusement, le prévenu n'avait pas produit devant le tribunal de commerce le procèsverbal litigieux, mais un reçu pour solde de tout compte d'un montant de 820,26 francs signé par Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 1992, qui, sur sa plainte portée pour corruption, trafic d'influence, coalition de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques I..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur

Jacques X..., agissant en son nom personnel et comme porte-fort des sociétés Antipolia et des Bazars de l'Ecole Militaire, s'est engagé à céder en plusieurs étapes des actions de la Société Marseillaise

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 11 février 1987, par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de Mme Jeannine Y..., demeurant ... (8e) et ... (17e), défenderesse

X..., notaire ; qu'ont été constituées, par la suite, une première société civile professionnelle ayant pour membres, Jacques et Denys X..., puis une seconde qui a succédée à la première ayant pour membres