caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement à un milieu géographique particulier et aux facteurs naturels et humains qui lui sont inhérents ;/ ii) élaboré exclusivement à partir de raisins

est un contrat de métayage soumis aux usages en vigueur en Champagne prévoyant, outre paiement d'un loyer en espèce, le bénéfice pour le bailleur du règlement des primes attachées à la livraison du raisin

né le 21 Septembre 1979 à ANGOULEME (16000), de nationalité Française, demeurant ... ... ..., Demandeur, Absent, représenté par Maître Rachid RAHMANI, avocat au barreau de LA CHARENTE, D'une

le versement à Me Rahmani de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rahmani, avocat de M.

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat du requérant, - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat de la requérante, - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat du requérant. - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat du requérant. - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat du requérant. - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.

de son client à l'aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rahmani de la somme de 600 euros.

de son client à l'aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rahmani de la somme de 600 euros.

irrecevables ; Sur les autres conclusions de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, si Mme X... n'est pas fondée à demander réparation des dommages causés à sa propriété par le ravinement

CETAT54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Effets du sursis - Appel d'un jugement ordonnant le sursis à l'exécution d'un arrêté préfectoral autorisant l'installation d'une raffinerie

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portée à sa connaissance le 16 juin 2021 par laquelle la préfète de la Charente a implicitement refusé de lui délivrer

G, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2022