CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 135 résultats pour « Ridoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11026

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [W], [J], [O], [I], [D], [R], de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01058

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1058 F-D Pourvoi n° E 21-13.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10716

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [I], de M. [U], de M. [W], de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10563

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Société de distribution de Coutras, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [B], après

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127967f819a118aa33c23

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c66

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33ca1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33ca5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33cb9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01db1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE [Adresse 2] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par Me FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dcf

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b9f99e8452800008b2b793

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 19038 Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505387_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Riou La République mande et ordonne au préfet de l'Oise, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506629_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Riou La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502098_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Riou La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501765_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Riou La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503625_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Riou La République mande et ordonne au préfet de l'Oise, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503639_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504007_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500778_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Riou.

Source officielle

Page 65 sur 357

← PrécédentSuivant →