AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11026
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [W], [J], [O], [I], [D], [R], de MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01058
28 septembre 2022
28 septembre 2022
RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1058 F-D Pourvoi n° E 21-13.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10716
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [I], de M. [U], de M. [W], de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10563
22 juin 2022
22 juin 2022
Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Société de distribution de Coutras, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [B], après
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127967f819a118aa33c23
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127977f819a118aa33c66
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127997f819a118aa33ca1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127997f819a118aa33ca5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127997f819a118aa33cb9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6710308a9dbc6e3232c01db1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE [Adresse 2] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par Me FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6710308a9dbc6e3232c01dcf
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f99e8452800008b2b793
28 octobre 2023
28 octobre 2023
par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 19038 Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505387_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Riou La République mande et ordonne au préfet de l'Oise, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506629_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Riou La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502098_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Riou La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501765_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Riou La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503625_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Riou La République mande et ordonne au préfet de l'Oise, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503639_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504007_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500778_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Riou.
Source officiellePage 65 sur 357