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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69a40f86cdc6046d4720d1c3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme. SERVANT, M.
Source officielleChambre 07
69a411d5cdc6046d4720fe46
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. BEN JAMIN, Mme SERVANT, M.
Source officielleChambre 07
69a411eecdc6046d4721001f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. BEN JAMIN, Mme SERVANT, M.
Source officiellechambre 03
69bf0fdbcdc6046d477b7061
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON Président, M. PORTELLI, M.
Source officielleChambre 07
69bf1f4ccdc6046d477c9897
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient Mme BOSCO, M. FRANCESCHI, M.
Source officielleChambre mixte
69d6ded2cdc6046d47939af6
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre mixte
69d6e6b3cdc6046d4794210a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre mixte
69d6e6e3cdc6046d47942413
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique [B] SAS n'emploie aucun salarié.
Source officielleChambre mixte
69d6ea70cdc6046d47945b8a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL BIZANCE [Localité 1] n'emploie aucun salarié.
Source officielleChambre 2-3
69d827b3cdc6046d47b2c167
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13/01/2026.
Source officielleChambre 2-3
69d82dedcdc6046d47b33f9b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique TRANSOB n'emploie aucun salarié.
Source officielleChambre 2-3
69d83dc3cdc6046d47b4491b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d83feacdc6046d47b46b17
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0dcfc4cdc6046d4751d43a
15 avril 2025
15 avril 2025
Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Pierre Jarrossay, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielleChambre 2-3
6a0ef44ccdc6046d476ec20b
7 avril 2026
7 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS [Z] RECRUTEMENT n'emploie aucun salarié.
Source officielleChambre 2-3
6a0f04d1cdc6046d47706e26
14 avril 2026
14 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 14/04/2026.
Source officielleChambre 2-3
6a110b74cdc6046d47a29880
5 mai 2026
5 mai 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique CATI GROUP n'emploie aucun salarié.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007971639
15 décembre 1997
15 décembre 1997
jugement du 13 mars 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 4 mars 1997 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Safia
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c8fc
23 avril 1991
23 avril 1991
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité du contrat d'assurance souscrit le 26 octobre 1987 par Xavier Audren de X... auprès de la SADA
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00337_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel la préfète de la Charente l'a mise en demeure de formaliser la mise à l'arrêt définitif, au 31 mars 2020, des installations de l'ancienne usine SAFT
Source officiellePage 65 sur 3160