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B A demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai.

Source officielle

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007980720

Admin. suprême

17 juin 1998

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société GL 2 et la Société anonyme PARIS-SAVOIE demandent l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503437_20250922

Administratif

22 septembre 2025

Copropriété Malle Poste, représentée par Me Potronnat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté n° RRD-2025-00197 du 21 janvier 2025 par lequel le président du conseil départemental de la Haute-Savoie

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101123

Cassation

13 novembre 2008

pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... étaient, chacun, titulaires, auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole de la Haute-Savoie

Source officielle

civ3

613720c4cd580146773ee33f

Cassation

18 mai 1988

, Gabrielle, Danielle Z..., épouse de Monsieur Pierre C..., demeurant ..., Cluses (Haute-Savoie), 3°/ Monsieur Jean-Marc Z..., demeurant ...

Source officielle

civ1

613721b1cd580146773f62ab

Cassation

14 janvier 1992

Laurent Y..., demeurant à Faucigny, Bonneville (Haute-Savoie), 2°/ M.

Source officielle

civ1

61372203cd580146773f97c5

Cassation

9 novembre 1993

Roger, César Z..., demeurant à Chavanod (Haute-Savoie), 2 / M. Michel Z..., demeurant à Seynod (Haute-Savoie), ..., 3 / M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305933_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, le département de la Haute-Savoie conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306025_20250306

Administratif

6 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2024, le président de l'université Savoie Mont Blanc conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400589_20240625

Administratif

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, le département de la Savoie conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007398_20231018

Administratif

18 octobre 2023

F et Mme C représentés par Me Rossi, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes du Canton de Rumilly Terre de Savoie à leur verser la somme globale à parfaire au jour du jugement

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203911_20221209

Administratif

9 décembre 2022

A fait valoir que l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2018 créant la commune nouvelle de Porte-de-Savoie a été annulé et que dès lors, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510150_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2025, le centre hospitalier spécialisé de la Savoie déclare prendre acte du désistement de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510338_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; () ". 3.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01632_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Par un jugement n° 1807113 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'université Savoie Mont-Blanc à verser à M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2408141_20250512

Administratif

12 mai 2025