[O] n'était pas crédible motif pris qu'il témoignait de propos qui auraient été tenus le samedi 3 janvier 2015 lorsque l'entreprise était fermée, quand il ressortait pourtant des termes clairs et précis

a déclaré le prévenu coupable de banqueroute par détournement d'actif commis au cours du second semestre 1993 ; "aux motifs que par jugement du 17 juin 1996, le tribunal correctionnel de Lons le Saunier

Dit que Madame [J] [V] bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exécutera, faute de meilleur accord des parties, selon les modalités suivantes, à savoir les fins de semaines impaires du samedi

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X... a été embauché le 1er juillet 1976 par la banque d'Indochine et de Suez, devenue banque Indosuez ; qu'il a été détaché, de décembre 1976 à décembre 1985, auprès de la banque Saudi française, devenue

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Il concerne également les arrêts suivants du 2   septembre 1997   contre l’Italie: Soldani (25835/94), Fusco (25836/94), Di Luca et Saluzzi (25837/94), Scarfò (25841/94), Argento (25842/94) et

Elles ont fait référence à deux affaires postérieures à l'affaire Olaechea Cahuas - Yaoub Saoudi (requête n o 22871/06) et Murat Ajmedovich Gasayev (requête n o 48514/06), dans lesquelles l'Espagne a respecté

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Saoudi, représentant M.

tiré de l’irrecevabilité de la requête qui ne comporte l’exposé d’aucun moyen, en méconnaissance des prescriptions de l’article R. 411-1 du code de justice administrative ; les observations de Me Saoudi

A, représenté par Me Jilla Saoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

observations de Me Dip, substituant Me Ikhlef et représentant la société " Le Mas de Fontvieille ", qui a renouvelé les moyens de la requête ; - les observations de Me Mompeyssin, substituant Me Saoudi

1958 à [Localité 5] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sabrina SAOUDI

INVESTISSEMENT DE BALAGNE SIB, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis Le château - 20225 FELICETO représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Hedy SAOUDI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la commune d'Allauch, représentée par Me Mompeyssin et Me Saoudi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

B..., représentée par Me Saoudi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter