des référés a, sur la demande de la société Bureau Alpes Contrôles, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée en date du 16 février 2022 aux sociétés Apave Sudeurope, Schneider

RG 25/02343 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HUH N° MINUTE : 25/00104 AFFAIRE [V] [W] [I] [T] [A] épouse [K] C/ [G] [K] DEMANDEUR Madame [V] [W] [I] [T] [A] épouse [K] 3 rue du Docteur Schweitzer

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 sous le numéro 2303019, Mme A D épouse C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission

civile Minute : N° RG 25/00707 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIFR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me Séverine SCHWEITZER

[M] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me SCHWEITZER le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

F A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme G F, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

F D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète

Asti ; qu'elle verse au dossier un tableau récapitulatif des factures et des règlements correspondants, le décompte général et définitif des travaux des chantiers Delaune à Reims et de l'hôpital Schweitzer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

D C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 juillet 2020 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme C E A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel la

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

D A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'annuler

E D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021, par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté