mise à la charge de la société qui n'en est pas la bénéficiaire directe au sens des dispositions de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales ; - la facturation par le SDIS

mise à la charge de la société qui n'en est pas la bénéficiaire directe au sens des dispositions de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales ; - la facturation par le SDIS

mise à la charge de la société qui n'en est pas la bénéficiaire directe au sens des dispositions de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales ; - la facturation par le SDIS

mise à la charge de la société qui n'en est pas la bénéficiaire directe au sens des dispositions de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales ; - la facturation par le SDIS

mise à la charge de la société qui n'en est pas la bénéficiaire directe au sens des dispositions de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales ; - la facturation par le SDIS

mise à la charge de la société qui n'en est pas la bénéficiaire directe au sens des dispositions de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales ; - la facturation par le SDIS

mise à la charge de la société qui n'en est pas la bénéficiaire directe au sens des dispositions de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales ; - la facturation par le SDIS

mise à la charge de la société qui n'en est pas la bénéficiaire directe au sens des dispositions de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales ; - la facturation par le SDIS

mise à la charge de la société qui n'en est pas la bénéficiaire directe au sens des dispositions de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales ; - la facturation par le SDIS

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er décembre 2005), que le Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS) est intervenu dans les locaux de

demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler la décision du 1er août 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Par un acte enregistré le 27 décembre 2024, le SDIS de Saône-et-Loire a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier en date du 24 mars 2023 intitulé par lequel le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Marne l'informe du rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, le SDIS du Gard conclut au rejet de la requête.

CDT SECURITE), représentée par Me Chichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2023-22-81 émis le 27 janvier 2023 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Par un arrêté n° 2020-1255 du 17 septembre 2020 du président du conseil d'administration du SDIS des Alpes-de-Haute-Provence, M.

mise à la charge de la société qui n'en est pas la bénéficiaire directe au sens des dispositions de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales ; - la facturation par le SDIS

mise à la charge de la société qui n'en est pas la bénéficiaire directe au sens des dispositions de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales ; - la facturation par le SDIS

bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS

bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS