NOTAMMENT SON ARTICLE 175 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; LA LOI DU 28 DECEMBRE 1969 ; CONSIDERANT QUE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE SAINT-SERVAN

LA PLAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement

------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME 148 Véronique VEILLARD, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Servane

E] [F] épouse [R] non constituée -------------------------------------------------------------------------- OCME 15 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane

Public DIRECTION DU FONCIER DE [Localité 3] METROPOLE sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Servane

, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- OCME 57 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane

BOIVIN, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- OCME 53 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane

avocat au barreau de RENNES --------------------------------------------------------------------------- OCME 54 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane

épouse RAVEAU, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 1996, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Smaranda DONICI, épouse MANU, et Serban

* * * * * Par ordonnance du 8 juillet 2021 rendue à la requête de l'institution de retraite complémentaire [5], le président du tribunal de commerce de Sedan a enjoint à M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 mars 1987 par la société Sedam, qui a été reprise le 3 mai

Rôle 2026001065 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 7 Mai 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs T. COLLET, Président, S. DELIEGE et R.

Rôle 2026001066 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 7 Mai 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs T. COLLET, Président, S. DELIEGE et R.

Rôle 2026001067 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 7 Mai 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs T. COLLET, Président, S. DELIEGE et R.

Rôle 2026001068 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 7 Mai 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs T. COLLET, Président, S. DELIEGE et R.

X... ont formé séparément un pourvoi en cassation contre le jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Sedan saisi par la société Bestel le 19 février 2001 qui a déclaré M.

D'INSTANCE A DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE LA CONVENTION DES PARTIES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 23 OCTOBRE 1969 ENTRE LES PARTIES PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SEDAN

13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail ; qu'un avenant portant révision de cet accord a été signé le 18 mai 2015 ; qu'invoquant une diminution du taux horaire servant