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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521520_20250802
2 août 2025
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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ORTA_2521934_20250802
1ère CHAMBRE
68e94d873ea43407b9102a4b
8 octobre 2025
, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Christine MOREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [O] [D] [Adresse 46] [Adresse 46] [Localité 21] Rep/assistant : Maître Sophie SIMONSEN, avocat
Chambre 3-4
6364badfe405357f749ea7ac
3 novembre 2022
L] [A] né le 19 Août 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Julien SIMONDI
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1016JUD000556819
16 octobre 2025
In the case of Simonov and Others v.
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6
29 février 2012
SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Emile Y... ... 20287 MERIA ayant pour avocat Me Gilles SIMEONI
Chambre 1-1
69f1a405cdc6046d47eeaa4b
28 avril 2026
[C] [M] Représentant : Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebdb2cdc6046d47e654ee
2 avril 2026
- 69530 BRIGNAIS non comparante, ni représentée Monsieur [E] [B] demeurant 1 rue Auguste Simondon - 69530 BRIGNAIS comparant en personne cités à domicile par acte de commissaire de justice en date du
Pôle 5 - Chambre 8
6032227efb771859ba44791a
10 avril 2018
Par courriers en date des 25 novembre et 10 décembre 2013, la société Toit et Joie a adressé à la société Simeoni deux mises en demeure d'avoir à remplir ses obligations contractuelles.
cr
6137264dcd58014677424852
30 septembre 2003
Simon, - A... Norite, - B... Roger, - B... Daniel, - C... Serge, - D...
CTX PROTECTION SOCIALE
670818ab89f19e8c50f897cf
10 octobre 2024
CIPAV C/ Madame [D] [K] 21/00795 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYU6 DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE venant aux droits de la CIPAV dont le siège social est sis [Localité 2] représentée par Me Marion SIMONET
2e Section - 1re Chambre
DTA_2506109_20250708
8 juillet 2025
Simonnot. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303190_20260324
24 mars 2026
Simonnot, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306595_20231016
16 octobre 2023
Simonnot, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2505684_20260512
12 mai 2026
Simonnot et les observations de Me Nourredine représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438196.20220203
3 février 2022
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2211776_20230530
30 mai 2023
Simonnot, Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2212419_20230530
ECLI:FR:CECHR:2022:453475.20220624
24 juin 2022
DTA_2313627_20230630
30 juin 2023
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.