Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

l'article 199 undecies B du code général des impôts, à raison d'un investissement en chauffe-eaux solaires acquis par cette société et donnés en location à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [V], et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société [2], et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. [J] [S] et [T] [R], et les conclusions de M.

conformité l’installation de gaz et les amenées d’air * mettre en conformité l’installation électrique * reprendre les fissures murales * réparer la fuite d’eau présente en salle de bain * réparer la sonnette

est tourné vers ladite première pièce et dont l'angle au sommet est égal à a, une deuxième portion de surface conique dont le sommet est tourné vers la première pièce et dont l'angle au sommet est égal

est tourné vers ladite première pièce et dont l'angle au sommet est égal à A, une deuxième portion de surface conique dont le sommet est tourné vers la première pièce et dont l'angle au sommet est égal

(nom sur la sonnette de la porte du logement qui selon le gardien serait celui de l'épouse, le même gardien ignorant toutefois que le nom K... y figurait).

bâtiment A calculée, conformément au lexique du règlement du plan local d'urbanisme, à la verticale qui se mesure au droit de la construction, comptée à partir du niveau du terrain naturel jusqu'au sommet

bâtiment A calculée, conformément au lexique du règlement du plan local d'urbanisme, à la verticale qui se mesure au droit de la construction, comptée à partir du niveau du terrain naturel jusqu'au sommet

[Y] [T], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre

13 mètres / - hauteur maximale à l’égout : 7 mètres / Dans le cas des toits plats ou à faible pente (inférieur ou égale à 30 °), la hauteur maximale des bâtiments est de 7 mètres (au faîtage ou au sommet

Conseil d'Etat, le syndicat des médecins réanimateurs demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet

./ Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL BL/RG Mesures disciplinaires avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE ---==oOo==--- ARRET DU 14 JANVIER 2004 ---===oOo===--- A l'audience solennelle tenue en