avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEES SNC HOTEL VIEUX PORT CARENAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

APPELANTE SCI [Adresse 2], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau

APPELANTE SCI LA BRUYERE, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau

PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [B] [D] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A, épouse B, - les conclusions de Mme Z... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Y... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

[S] [A] né le 26 Septembre 1942 à SOLOFRA, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 6 DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00782 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS6A Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de

CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-charlotte IFFENECKER, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Thibaut

[N] [Y] né le 31 mars 1959 [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Thibaut HEMOUR, avocat au barreau de GRENOBLE

° Portalis DB22-W-B7J-TGU3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son Président Syndic, assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres

novembre 2009 indique que le sinistre est consécutif à des infiltrations accidentelles au droit d'une corniche en façade située sous les fenêtres de l'appartement de Mme X... au 2ème étage ; que le terme

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.A....

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE INTIMEE ASSOCIATION POUR L'HABITAT ECOLOGIQUE demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

SARL HOTELIERE [5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

SASU RP-MDB C/ [U] [R] [I] SAS BET [X] [S] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Société SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Thibault FAUGERAS INTIMÉ M.

SERENDIPITY C/ SARL QAUTIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DOMENE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour :