rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT

Il indique son intention de communiquer le document sollicité au demandeur dès sa validation en séance du 28 mai prochain.

[G] [E], ayant demeuré Pointe Royale, 97231 Le Robert, décédé, aux droits duquel viennent : 1°/ de Mme [I] [M], 2°/ de M. [K] [E], 3°/ de Mme [F] [X], 4°/ de Mme [P] [E], 5°/ de M.

Areski G... gérant de la société à responsabilité limitée Le Bourbon (la société Le Bourbon), aux droits duquel viennent les consorts G..., a signé, tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents M.

A a validé sa première année de licence " sciences fondamentales " à l'université de Franche-Comté. Lors des rentrées universitaires 2021/2022 et 2022/2023, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de dire que le permis de construire n° 381144981009 du 20 octobre 1998 qui lui avait été accordé par la commune de Clonas-sur-Varèze est valide ; de

Novembre 2025, tenue publiquement, présidée par Perrine ROBERT, Vice-Président, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, FAITS et PROCEDURE Les sociétés LM IMMOBILIER et 20 CHAUVELOT aux droits desquels viennent

Si les sommes disponibles ne permettent pas de désintéresser la totalité des créanciers ainsi saisissants, ceux-ci viennent en concours.

A B, représenté par Me Valay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 27 février 2024 portant à son encontre transfert vers l'État membre de l'Union européenne

X... comparaît en personne à l'audience du 22 mai 2015 et indique, s'agissant de sa situation personnelle, qu'il est marié avec deux enfants à charge, qu'il vient de créer une entreprise et que ses revenus

prorogation du délibéré **** APPELANTE : AXA FRANCE IARD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Vincent

que Monsieur M... sollicitait dans le cadre de la première instance le paiement d'une somme de 24.238 euros à titre de préavis, soit 3 fois la rémunération globale intégrant tous les éléments qui viennent

Il demande également la validation du congé pour vendre.

Ils sollicitaient en dernier lieu de : - valider le congé et constater que, suite aux offres de relogement signifiées le 26 octobre 2011 et le 2 novembre 2011 le bail a pris fin le 15 novembre 2011 et

2024 N° 2024/060 Rôle N° RG 19/19252 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJ7Y [O] [T] C/ SCE EARL [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05 Avril 2024 à : Me Vincent

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

13 juillet 1990, la requérante assigna la société E. et la confédération E. devant le tribunal de Bologne afin d'obtenir le paiement de certains sommes auxquelles elle estimait avoir droit, et la validation