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audience publique, Le juge a exposé la procédure et indiqué l’avis du procureur de la République figurant au dossier.

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Y..., architecte auquel le vendeur avait demandé son avis sur la solidité de ce mur, a reçu des époux X... une mission complète d'architecte pour la construction de la maison ; que la Ville de Cholet a

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E..., des chefs de diffamation publique et injures publiques envers un particulier et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016 où étaient présents dans

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l’hospitalisation Monsieur [V] [P]; LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public ; DISONS que conformément à l’article R 3211-18et suivants du code de la santé publique la présente ordonnance est

L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique, en la présence de l'intéressé.

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Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2024 où étaient présents M.

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, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville, 18400 Lunery, 6°/ de la commune de Fussy, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville, 18110 Fussy, 7°/ de

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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