Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
659e490f553798000884737e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT- CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Sandrine ZARKA
Source officielle4e chambre
6035c731b834c92e8787b146
29 février 2016
29 février 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par Maître Ophélia FONTAINE, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 2014.60 vestiaire : 672 plaidant par Maître Laurent ZARKA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1206JUD004228598
6 décembre 2005
6 décembre 2005
et cela en raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD002442103
12 janvier 2010
12 janvier 2010
raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l'arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0216JUD001643602
16 février 2010
16 février 2010
en raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC001712710
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Lorenz Pakistani 26/10/2010 62188/10 ZAKA Tawfik represented by Ms N. Lorenz Algerian 26/10/2010 66829/10 HOSSEINI Ghulam Sakhi represented by Ms N.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0610DEC001207905
10 juin 2008
10 juin 2008
et cela en raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1022DEC001402806
22 octobre 2019
22 octobre 2019
They provided the Court with a decision of the Zara Magistrates’ Court, delivered on 7 May 2009, which established that they were the only heirs of the applicant. 21.
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993121
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par courrier du 2 septembre 2010, le preneur à bail d'un des locaux commerciaux de l'immeuble voisin, exploitant sous l'enseigne Zara, situé [Adresse 4], propriété de la SAS Société Bretonne de Magasins
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186586
7 septembre 2018
7 septembre 2018
; Valeriya Muslimovna GAFUROVA 02/06/1996 Beslan Ella Kesayeva Boris Tagayev Hostage (medium gravity injuries) Zara
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e5
14 décembre 2007
14 décembre 2007
dossier CA ORLEANS RG 07 / 2235 Monsieur Pascal Z... pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses fils mineurs Thomas et Romain Z..., demeurant... 54200 TOUL Madame Zara
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e0ac25a97f0381f51a8
29 janvier 2015
29 janvier 2015
suivants : Swisscom Caterpillar Nicolas Quicksilver Alliance Hospitality Terreal Skiset Et ce non compris les prospects à travailler, liste d'environ 90 prospects dont CELIO, XEROX, SEPHORA, VELUX, ZARA
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d285
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Chez Melle Magalie Y... ... 38000 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Serge BOZZARELLI (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me ZAKAR (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200780_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Si le requérant soutient qu'il a créé trois sociétés sur le territoire français, d'abord, la SARL SAM le 28 avril 2010, qu'il a également créé la SARL ZARA le 27 juillet 2010 et qu'il a participé, le 13
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003877_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 6 juin 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001766_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202048_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001126_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Zabka, conseiller, Rendu public par mise à disposition du greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, G. DÉDEREN Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1219DEC005795000
19 décembre 2002
19 décembre 2002
display:inline-block } .s6AC2EB63 { width:201.8pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 57950/00 by Zara
Source officiellePage 65 sur 70