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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
64af98f0049d5c05db17317d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[I] ne peut déduire l'imputabilité de la hernie discale d'une supposée absence d'antécédent médical. Le docteur [G], médecin traitant de M.
Source officielleChambre 4-8b
65b9f2138452800008b2b422
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur ce point, elle indique que le requérant n'a jamais indiqué avoir roulé par inadvertance dans un trou et que la violence du choc serait à l'origine des douleurs du dos, au cours de l'enquête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103060_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle conclut à l'absence de maîtrise de soi, incompatible avec l'activité souhaitée et révélée par les faits visés par la sanction pénale, lesquels sont qualifiés de graves et récents.
Source officielleJ.L.D.
69d3fa34cdc6046d4753ebb0
4 avril 2026
4 avril 2026
cette copie la signature du retenu ainsi que les mentions relatives au numéro d’ordre, à la date, au nom et prénom de l’intéressé, à sa date de naissance, à sa nationalité, au maintien en rétention initial
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcf0
28 janvier 1997
28 janvier 1997
, contre l'arrêt n° 222/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 février 1996, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte, du chef de violences
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00823_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
/ 2. () / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511217_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Me Barbier reprend les moyens développés dans la requête et insiste sur l'absence de prise en charge dont a bénéficié Mme D en Espagne et sur sa vulnérabilité au regard notamment des violences subies en
Source officielleJUGE DES LIBERTES
68e88b753ea43407b9fbb638
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RUBAGOTTI, Greffier; Vu la demande d’admission en hospitalisation complète de [B] [I] présentée par [T] [I] le 1er octobre 2025 en qualité de père de la patiente ; Vu les deux certificats médicaux initiaux
Source officielle8ème chambre
DTA_2104446_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
une copie du dossier disciplinaire ; ses demandes tendant au report de la commission de discipline et à la sollicitation d'un autre avocat ont été rejetées ; la commission de discipline a statué en l'absence
Source officielle1ère chambre
63ca42e09066fd7c90fc2664
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'expert a évalué ce poste de préjudice à 1,5/7 soutenant entre autre qu'il convient de tenir compte du choc initial, non atténué par une perte de connaissance, du retentissement émotif et de l'absence
Source officielleChambre civile 1-7
6960a251cdc6046d47b68bf7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La cour ne retient cependant pas l'échec d'une première mesure de placement comme valant absence de perspective d'éloignement.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b368138c0355000835f4d7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
À l'appui, elle fait valoir qu'elle souffre de dépression depuis 1995, dans un contexte de violences conjugales, ayant été mariée trente ans avec un pervers narcissique autant violent psychologiquement
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303288_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'appréciation en ce que le préfet a refusé de faire application des articles 3-2 et 17 règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; il a quitté la Guinée après que sa compagne y a été mariée de force et violentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306676_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Aux termes de l’article L. 134-5 de ce code : « La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202884_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par suite, les moyens invoqués par la requérante, tirés du vice de procédure entachant la sanction initialement prononcée à l’encontre de son fils du fait de l’absence alléguée de convocation des délégués
Source officielleJ.L.D. HSC
66103bbbc9ea95b316fde9b2
5 avril 2024
5 avril 2024
INTERVENANT L’EPS DE [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 04 avril 2024 Le 28 février 2024, le représentat de l’Etat dans le département a prononcé par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002889695
9 avril 1997
9 avril 1997
En l'absence d'éléments, une ordonnance de non-lieu fut rendue par le magistrat instructeur le 17 janvier 1992.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201149_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En l'absence de réponse de cette dernière, une décision implicite de rejet est intervenue. Par la présente requête, M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68709b7b123db6632de316b8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de représentant du préfet de [Localité 2] ATLANTIQUE ([Localité 1]), régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître
Source officielle5ème chambre
DTA_2303908_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet ". 3.
Source officiellePage 65 sur 663