Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 585 résultats pour « agent verbalisateur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 585 résultats pour « agent verbalisateur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 19
Un agent, désigné par l'administration, assiste aux réunions des formations spécialisées et en assure le secrétariat administratif.
Article 6
Les agents de la direction générale des finances publiques sont destinataires des informations traitées dans le cadre de leurs attributions.
Article 11
La durée du stage est fixée à six mois pour les chargés de mission et agents contractuels.
Article 14
Le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne notamment :
Article 1
Les agents contractuels qui exercent les fonctions de pensionnaire sont rémunérés par référence à l'indice brut 704.
Article 114
Les agents féminins ont droit à une bonification de service d'un an pour chacun des enfants qu'elles ont eus.
Article 2
L'indemnité perçue par chaque agent en application de l'article précédent ne peut excéder 741,97 €.
Article ANNEXE ART. 31
Les agents ne peuvent être maintenus en fonction au-delà de l'âge de soixante-cinq ans.
Article 11-6
Les agents sont soumis à une formation dont la durée ne peut être inférieure à quatre mois.
Article R342-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 05
Les représentants du personnel de la commission des agents publics bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.
Article R8124-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 32
Les agents du système d'inspection du travail consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux fonctions qui leur sont confiées.
Article R1261-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50
Les agents non titulaires de l'autorité bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
Article L6143-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 47
Les agents habilités mentionnés à l'article L. 6143-5 peuvent opérer sur la voie publique.
Article R4251-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 36
Le physicien médical intervient, quel que soit le type de rayonnement ou agent physique utilisé, dans les domaines suivants :
Article 17-1
Les dispositions du présent titre sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps non complet.
Article Annexe 3
BARÈME SPÉCIFIQUE AUX AGENTS RÉGIS PAR LES DÉCRETS ET LES DISPOSITIONS STATUTAIRES MENTIONNÉS EN ANNEXE 2
Article 54
Les employeurs sont tenus de recevoir à toute époque les fonctionnaires et les agents qualifiés des organismes assureurs.
Article R112-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 78
Les agents contractuels concourant à l'exercice de certification prêtent serment devant le premier président.
Article 321-31
sens du présent titre, une personne concernée est toute personne qui est : 1° un gérant, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire, directeur général ou directeur général délégué, tout autre mandataire social ou agent
Article 1
La commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est composée de deux représentants des agents de direction ou des directeurs comptables et financiers, deux représentants des conseils ou des conseils d'administration et deux représentants
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