Y... se soit emparé de l'appareil sans le prévenir et se soit livré inopinément à des exercices inadaptés à l'usage normal de cette chose, par ailleurs dénuée de tout dynamisme propre à créer un danger

comme il l'a fait, en se plaçant sur le terrain de la responsabilité contractuelle, sans constater l'existence d'une faute grave à la charge de Mme Y... dans l'utilisation et le fonctionnement de l'appareil

opposition reçue le 22 octobre 1992 ; qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen qui faisait valoir que seuls les établissements bancaires sont en mesure de contrôler les conditions d'utilisation des appareils

X..., dès lors qu'il était constaté que les périodes de disponibilité n'étaient pas marquées sur l'appareil et que M.

CAVAC en qualité de magasinier, a été victime d'un accident mortel du travail ; qu'alors qu'il rangeait des sacs de semence sur les rayons, en prenant appui sur la palette à décharger portée par un appareil

unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1989, la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Haute-Vienne a décidé de créer un service de prêt d'appareillage

bailleur ; que, pour débouter les bailleurs de leur demande en résiliation du bail, la cour d'appel a énoncé que la transformation du local loué à usage de "hangar à bois" en entrepôt de congélateurs, appareils

sur le terrain, le gendarme X... n'avait pas, en revanche, la maîtrise de la partie aéronautique, qu'il n'avait en aucun cas le pouvoir de donner des instructions au pilote dans la conduite de son appareil

envoyé le 18 décembre 1987 par la société Lutz à la société Drill, et a nommé un expert-comptable à l'effet de rechercher dans les livres et registres de la société Lutz toutes les installations d'appareils

bénéficiaire ; qu'en l'espèce, il est constant que la mise à disposition d'équipe en régie", objet de la commande litigieuse du 13 juillet 1994, comprenait un opérateur, un assistant, un véhicule, appareil

société Fortor a acheté le 31 août 1994 à la société CA industrie un robot fraiseur d'occasion avec "une visu 2 axes" permettant de lire le déplacement de la machine, que l'un des capteurs de cet appareil

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Centre technique et énergétique de l'association lyonnaise de propriétaires d'appareils

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi au motif que l'opposition apparaît irrecevable alors que cette question aurait dû faire l'objet d'un débat contradictoire

sociétés, à garantir à hauteur de 20 % la condamnation des sociétés Artefact et Géodis à payer au maître de l'ouvrage une certaine somme, alors « que la réception sans réserve couvre les désordres apparents

où l'appareil a été placé dans ce vestiaire il y aurait pu avoir erreur sur le téléphone lui-même, voire modification de son intégrité.

d'ignorance ou de faiblesse de personne vulnérable ; "aux motifs, propres, d'une part, qu'il résulte des éléments de l'enquête que d'une part, la particulière vulnérabilité de la victime était apparente

809 du code de procédure civile, dire que le contrôle de l'association de gestion agréée pour les professions libérales était insuffisant au regard des exigences de ce texte ; qu'il en déduit qu'il n'apparaît

A... pouvait se prévaloir de la prescription acquisitive décennale, une servitude continue et apparente ne pouvant être acquise que par une possession de trente ans, la servitude revendiquée était établie