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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01430

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

cette Cour, stipulant pour la société Lidl, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02243

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 septembre 2009 déposé au greffe social de la Cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02492

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe des pourvois le 5 novembre 2009, la SCP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00723

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

Fabrice X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01155

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 12 avril 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01207

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à l'AGS et à l'Unedic de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Dit n'y avoir à application de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00135

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Philippe X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01153

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 26 mars 2009 adressée au greffe social de la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01275

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

cette Cour, stipulant pour la société Ika a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01276

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Kalax de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aec1

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 26 mars 2007 déposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01566

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

cette cour, stipulant pour la société Sepur, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410edd

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Société de service et de nettoyage, a déclaré se désister de son pourvoi de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410f9f

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Clinique Tivoli, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

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CC

soc

613723ddcd5801467740f2d6

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Cideb, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f31d

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Cideb, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f90e

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Guilbert France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fba7

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

7 juin 2002, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

6137244ecd580146774146b5

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Liberty Surf Group aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414aae

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne l'AGS et l'UNEDIC aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre

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