Vu les articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile, MOTIVATION DE LA DÉCISION Vu l’article 9 du code de procédure civil, Vu l’article 1353 du code civil, Selon les dispositions de l’article

[D] [V] au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile.

Selon l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

L’article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

1134 et 1230 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir énoncé qu'au regard de l'article 1230 du Code civil, même si l'obligation primitive contient un terme dans lequel elle doit être

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors 4 ) qu'en refusant d'examiner les pièces versées au débat, l'arrêt est privé de base légale au regard des articles 1353 du Code civil et 5 du nouveau Code

F... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

1315, alinéa 2, du code civil.

En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1710 du Code civil.

SUR QUOI Aux termes de l'article 1229 du Code civil, "la résolution met fin au contrat.

Sur la demande principale : L’article 1103 du Code Civil, dispose : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

MOTIFS L’article 472 du code de procédure civile prévoit que lorsque le défendeur ne comparait pas, le Tribunal fait droit à la demande s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

1353 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en énonçant que les parties ont reconnu l'existence d'une situation négative consolidée de 2 366 000 francs, cependant que les conclusions déposées devant

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1353 du Code civil, il appartient au créancier de prouver l'existence de son obligation, ce qui est en l'espèce établi par les pièces produites.