CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 374 résultats pour « article 343-2 du code des douanes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e276c5d9057df801d5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de l'article 9 du code de procédure civile, de l'article 50 octies du code général des impôts, de l'article L. 113-2 du code des assurances des conditions générales d'assurance applicables, de l'intervention

Source officielle

Page 65 sur 119

← PrécédentSuivant →
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2213967_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 2 : Les frais de l'expertise, d'un montant total de 6 743,38 euros, sont mis à la charge définitive de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-5, alinéa 1, du code civil, Vu l'article L. 641-4, alinéa 2, du code de commerce, - rejeter l'ensemble des demandes de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00119

Cassation

3 février 2015

3 février 2015

prescrite, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs, en violation de l'article 122 du code de procédure civile ; Mais attendu que les premiers juges, comme ceux d'appel, ayant, dans les motifs de leur

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033889703

Admin. suprême

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Aux termes de l'article D. 349 du même code : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200777

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c26

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

A... a déclaré que le comptage n'avait pas été fait de manière contradictoire au niveau de la rédaction du compte rendu ; que toutefois, l'article 34 du Livre des procédures fiscales n'impose ni la rédaction

Source officielle
CA

RETENTIONS

677cc333cf451bb7cd929399

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Morgane ZULIANI, greffier, En l'absence du ministère public,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1dd

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

D'autre part et selon l'article L. 13-16 du code de l'expropriation, la juridiction doit tenir compte des accords réalisés à l'amiable entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616348e9543823d76b0316d0

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00585 Jugement rendu le 13 mars 2007 par

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451666.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf9cbeee0f8318b976fa

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A la suite d'un contrôle d'identité effectué en application des articles 78-1 à 78-2-2 du code de procédure pénale, selon les modalités prévues à ces articles, si des éléments objectifs déduits de circonstances

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01001_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

G... une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1bf4c0f38137e6792a70

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur la déchéance du prêteur de son droit aux intérêts Au visa des articles L.312-16 et L.341-2 du code de la consommation, le premier juge a prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la société

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861423

Admin. suprême

8 janvier 2016

8 janvier 2016

L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; / Les aménagements mentionnés aux a, b et d du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel " ; 26.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 11/07/2025 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108978_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d790

Appel

10 février 2011

10 février 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05387 Jugement (No09/ 739) rendu le 30 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100332

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

ALORS D'AUTRE PART QU'en tout état de cause, l'expert judiciaire est tenu d'une obligation d'impartialité, sous réserve de récusation ; que l'article 341 du code de procédure civile auquel renvoie l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00949

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

L. 1132-4 du code du travail ; 2.

Source officielle