; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 305.2, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 373-2-2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

2 du code de procédure civile.

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 593 du Code

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 331, 332, 378 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde

Sur l'autorité parentale et les modalités d'exercice : ll résulte des articles 372, 373-2 et 373-2-1 du Code civil que, en principe, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale, que ce

369 et 372 du nouveau Code de procédure civile ne sont pas applicables à ces instances, qui ne sont ni suspendues, ni interrompues, d'autre part, que le représentant des créanciers qui n'a pas informé

M... avait considéré la parcelle litigieuse comme comprise dans le bail, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ Alors que s'expliquant sur

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 305-2, 378, 591, 593 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne

5-2 du règlement CEE n° 1697/79 du Conseil du 24 juillet 1979, 377 bis et 369 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Ce n'est que dans le cas où l'autorité parentale lui a été retirée par décision de justice, ainsi que le prévoient les articles 378 à 381 du code civil, totalement ou, si le retrait n'est que partiel,

L'article 373-2 du Code civil dispose que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

qu'il résulte des articles 2 et 3 de la Convention Franco-Monégasque sur la sécurité sociale du 28 février 1952 que les frais de transport sanitaire prévus par l'article L.322-5 du Code de la sécurité

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code Civil, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1, L.

970,03 francs, outre celle de 10 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de franchise proposé par la société Z groupe

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance ; Condamner la SAS [4] à payer à Madame [P] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

3758 du code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

[M] [A] à la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Qu'elle condamne la société [2] à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile