le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 113-2 et 113-4 du Code pénal, 52, 693 du Code de procédure pénale, 575, alinéa 2, 4 , 593 du même Code, défaut de motif, manque de base

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI

Sur le fondement des articles 1792 et 1792-1 du code civil, M.

432-1, 432-2, 432-4 du Code pénal, des articles 9, 10, 11 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 575, alinéa 2, 5, 6 et 7, et

alinéa 2-5 et 6 , et 593 du Code de procédure pénale, 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

n'est pas suspensif puisqu'il s'agit au titre de l'article 579 du nouveau Code de procédure civile d'une voie extraordinaire de recours et que l'arrêt à réviser n'était plus susceptible d'un recours suspensif

575-6, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, de l'ensemble des éléments

et de recel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 et 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, 201, 591, 593 et 575-6 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance, en date du 28 septembre 1990, par laquelle le

85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé une ordonnance de non-lieu à suivre contre le mis en examen du chef d'abus de biens sociaux sur plainte

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 206 et 207 du Code de procédure pénale ; "en ce que

81, 85, 86, 201, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Siquil

elle l'a fait, la cour d'appel a procédé d'une violation des articles 578 et 1844 du Code civil et 1106-1 (1-5 ) du Code rural ; 2 ) qu'en toute hypothèse, le régime d'assurance maladie des personnes

cassation, pris de la violation des articles L. 6211-5, L. 6214-3 et suivants du code de la santé publique, L. 420-1 et suivants du code de commerce, 121-5 du code pénal, 198, 575, alinéa 2-6 et 593 du

, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits communs aux demandeurs ; Vu l'article 575,

313-1, 444-1 du Code pénal, 177, 575, alinéa 2-5 , et 6 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu concernant la plainte avec constitution de partie civile

, ni toute autre infraction ; Que le demandeur se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à

441-1 du Code pénal, 575-5 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre ; "aux motifs que si l'expert Y... a déposé son rapport sur le vu d'une

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 198, 216, 575 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction

articles 1, 2, 3, 186, 502 du code de procédure pénale, 575-2, alinéa 2, 593 du même code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 16 mars 2006 a déclaré irrecevable