aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 2010, rejette la demande de M. Y...

801 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

l'arrêt retient, sans inverser la charge de la preuve ni méconnaître les dispositions de l'article 954 du code de procédure civile, qu'en l'absence de précisions sur le nombre de salariés dans le service

700 du nouveau Code de procédure civile ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., née Z..., demeurant : 47450 Colayrac-Saint-Cirq "Marcot

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 951 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE DONATEUR PEUT STIPULER LE DROIT DE RETOUR DES OBJETS DONNES; ATTENDU QU'IL

455 du code de procédure civile.

455, 542 et 472 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 472 et 954, dernier alinéa, du code de procédure civile : 5.

Jean X... à l'assurance groupe, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le tribunal de commerce avait retenu la responsabilité des banques en se

954 du code de procédure civile, Vu les articles 15 et 16 du code de procédure civile qui consacrent le principe du contradictoire, Vu l'article 954 du code de procédure civile, Vu l'article 783

4, 5 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

Suivant avis communiqué le 28 mars 2024, le ministère public considère, au visa des articles 950 à 953 du code de procédure civile, que la cour n'est pas valablement saisie, la requête étant irrecevable

12, 16, 442, 444 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

4, 5 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

[V] et Mme [Z] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il résulte en outre de l’article 1353 du code civil que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.