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414 063 résultats pour « article L.222-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402373_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303775_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Elle est dès lors manifestement irrecevable, au sens des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500267_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Jégard, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417176_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Saïh, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500880_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Une telle irrecevabilité étant manifeste, les conclusions qui en sont entachées peuvent être rejetées par ordonnance sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300178_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300579_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300744_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516249_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Simon Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506140_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503368_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303180_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303800_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03148_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

B C pour statuer dans les conditions fixées par l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu : - loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401345_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bauzerand, vice-président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500160_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Bauzerand, vice-président, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601843_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

En vertu des dispositions du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent rejeter par ordonnance les requêtes manifestement irrecevables,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304531_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508943_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600790_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

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