[Y] a dressé un procès-verbal de difficulté.

A...B...et E...F...H...F...I...et G...D...C..., veuveB..., tendant à ce qu'il soit procédé contradictoirement au bornage des parcelles cadastrées AL n° 27 et AL n° 28, situées sur le territoire de la commune

X... signait, ainsi que le maire de la commune, un procès verbal de bornage effectué à sa demande intitulé " DE DELIMITATION -BORNAGE - DIVISION EN VUE DE CESSION" qui constitue de fait la poursuite de

A a fait l'objet d'un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limite le 31 novembre 2012 fixant un point de référence pour établir la limite entre cette propriété et le domaine public ; - l'arrêté

ou par un marquage au sol ; 5) dresser procès-verbal de ces opérations ; 6) pour l’exécution de sa mission, l’expert judiciaire : - devra prendre connaissance des explications des parties, ainsi que

-DIRE qu'en cas de désaccord des copartageants sur le projet d'état liquidatif dressé par le Notaire, ce dernier transmettra au Juge commis un procès-verbal reprenant les dires respectifs des parties ainsi

de bornage rédigé par Pierre H... géomètre expert le 2 novembre 1978 parle de « propriétaires indivis d'une cour commune » ; que l'acte de vente 19 décembre 1984 titre de l'auteur des époux X... décrit

amiable de bornage et de reconnaissance de limites ait été signé le 19 décembre 2011 entre Monsieur Z..., Monsieur X... et les époux B... et qu'ait été annexé un plan signé par les parties au procès-verbal

K..., à l'angle sud-est par l'arrondi de l'application cadastrale tel que figuré sur la proposition de plan de bornage de M. T...

Par jugement avant dire droit en date du 26 février 2018, le tribunal a ordonné le bornage des propriétés contiguës et désigné M. [RC] [MV] pour y procéder.

de bornage rendu obligatoire par l'article L 111-5-3 du code de l'urbanisme, la copie des titres de propriété après le décès de M. et Mme [G], le diagnostic termite ainsi qu'un certificat d'urbanisme

F... ordonnée dans le cadre d'une procédure de bornage diligentée par ses soins contre la commune de Morosaglia devant le tribunal d'instance de Corte, que la largeur de ce chemin qui est de 2 m 50 se

de bornageet de reconnaissance de limites de propriété a été dressé par le cabinet de Géomètres Experts MONGRELET-MEURET en date du 17 février 2022, auquel est annexé un plan de bornage ; qu'à l’ouest

La demanderesse produit également un procès-verbal de bornage établi à l’occasion de la succession [V] mettant en relief l’impossibilité de fixer les limites entre les parcelles CW [Cadastre 11] (Parcelle

X... de justifier d'une caution bancaire ou d'une attestation de la banque ; que par courrier du 8 mars 2012, la SARL Maisons Thermi-Bois a fait part à Mme Danièle X... de la nécessité d'établir un bornage

Aux termes du procès-verbal de constat dressé le 05 janvier 2015 par la SCP G...-N...-V...

pas un acompte mais un versement destiné à garantir la crédibilité financière du candidat et à couvrir les frais d'instruction du dossier ; qu'il était précisé dans le dossier de candidature et le procès-verbal

droit à une servitude de père de famille en vertu des articles 692 et 693 du code civil ; - la clôture édifiée ne respecte pas les caractéristiques mentionnées sur la déclaration préalable ; aucun bornage

détaillé signé des deux parties, qui définit les mesures prises ou à prendre pour chacune d'elles et assure leur accord; que les travaux ne peuvent commencer avant la signature du procès-verbal qui est

C'est à bon droit que le premier juge a constaté l'existence d'un plan de bornage qui rendait inutile le recours à des documents complémentaires (constat d'huissier ou plan de géomètre), étant au surplus