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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101743_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2101748_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2101749_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2101426_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il
Source officielle1ère chambre
DTA_2102171_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
S'agissant des sodas hors activité " snack ", les bouteilles vendues à l'unité ont été traitées comme telles et les bouteilles de sirop et limonades ont été valorisées en retenant une dose de quatre centilitres
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309028_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
alcools forts servis en dose de 6 cl et non de 5 cl retenue par le service, au prix de 4 euros le verre et 10 euros les 3 verres en 2015 (12 euros en 2016) ; - les sodas et jus achetés en grande bouteille
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110663
5 octobre 2022
5 octobre 2022
les chambres, résultat négatif de l'ensemble des analyses effectuées sur les denrées alimentaires) ; que quant à l'eau du robinet en cuisine, il était établi que le cuisinier ne se servait que d'eau bouillie
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838935
23 mars 1994
23 mars 1994
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier 1990 et 15 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE de BOURDEILLES, représentée par son
Source officielleCour d'Appel
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16 novembre 2015
16 novembre 2015
COMPARANT-assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE Madame Sandra Y..., demeurant...
Source officiellecr
61372636cd58014677423d2b
19 novembre 2003
19 novembre 2003
pour lesquelles Kuhn et Nagez avait en outre fait traiter, par la société Maison Jamein au Havre, 17 opérations similaires sans avoir à apparaître directement, outre trois opérations par la société Bosteels
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c66c3c369c7f74996e9b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Articles de verrerie non compris dans d'autres classes à savoir ampoules en verre (récipients), beurriers, chopes à bière, bocaux, boîtes en verre, boules en verre, bouteilles, chandeliers, coupes à fruits
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203149_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un acte, enregistré le 27 février 2023, la commune de Boudeville déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de la commune de Boudeville est pur et simple.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007666811
2 juillet 1980
2 juillet 1980
KARINA S'EST BLESSEE A L'OEIL EN TENTANT D'OUVRIR UNE BOUTEILLE AU MOYEN D'UN COUTEAU ; QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, MME Y...
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c47024
2 décembre 1998
2 décembre 1998
sans autorisation, de remettre en état la porte du magasin donnant sur le hall intérieur, d'enlever la ventilation du réfrigérateur donnant sur ce même hall, de cesser la vente et le stockage de bouteilles
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c4783d
10 mai 2000
10 mai 2000
X... le transport d'un certain nombre de bouteilles de vin ; qu'au cours de la nuit du 2 au 3 octobre 1990, le véhicule contenant ces marchandises, et qui était garé pour la nuit dans la cour de l'entrepôt
Source officielleciv1
61372168cd580146773f3811
16 avril 1991
16 avril 1991
Y... un lot de bouteilles de vin, lui a réclamé, suivant la procédure d'injonction de payer, la somme de 7 852,82 francs, représentant le prix de vente ; que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6985e041cdc6046d472faa29
7 octobre 2025
7 octobre 2025
personne de Madame [H] [B], audiencière, en vertu d’un pouvoir régulier DEFENDERESSE Madame [Z] [U] née le 11 Août 1975 à MONT SAINT AIGNAN (76130), demeurant 13 cité Bellevue - 76370 ROUXMESNIL BOUTEILLES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daca73cdc6046d47ed036d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dafe45cdc6046d47f0569d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db01bccdc6046d47f08d2c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER
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