Toutefois, il résulte des mêmes pièces que la CAF a procédé au calcul des droits de Mme B au titre l'aide sociale au logement pour la même période, s'agissant cette fois de son nouveau logement sis dans

il est particulièrement important que les griefs pertinents soient examinés en premier lieu et sans retard par les instances nationales, qui sont mieux placées que la Cour pour établir les faits et calculer

des demandes : que Mme X... est fondée à bénéficier des indemnités prévues par les dispositions des articles 1. 1234-9 et 1. 1235-3 du code du travail et qu'elle verse le calcul des montants demandés

de condamner le CHU de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 6 437 euros avec intérêt au taux légal à compter du 1er novembre 2017 ; 3°) d'enjoindre au directeur du CHU de Clermont-Ferrand de calculer

: 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2022 par laquelle le ministre des armées a implicitement rejeté sa demande de modification du nombre de changements de résidence pris en compte pour le calcul

de son indemnité du montant du RSA versé.

Toutefois, ce montant est corrigé en fonction des variations de base résultant de l'article 1467-2° ...

A, qui estime avoir droit à l'indice afférent à cet échelon pour le calcul du montant de sa pension, conteste le titre de pension qui lui a été concédé par arrêté du 3 mai 2021 en tant qu'il retient l'indice

licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 121-1, L. 223-11, L. 122-8, L. 122-9 et R. 122-2 du Code du travail ; Attendu que, pour calculer

COURSES A 58464 FRANCS, TOUT EN CONSTATANT QUE LE DEMANDEUR A ETE SURPRIS ALORS QU'IL AVAIT RECUEILLI 140 FRANCS DE PARIS, SANS PERMETTRE LE CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION SUR LES BASES ET LE MODE DE CALCUL

jugement du 17 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a enjoint à l'Etat de verser à Mme Marysette A la somme de 7 390 euros, correspondant à la différence entre le montant

aux occupants sans droit ni titre de la parcelle AK 220 depuis le début de leur recouvrement à ce jour, - la valeur locative cadastrale de la parcelle AK 220 retenue par l'administration pour le calcul

d'attribution de la prime de service n'a pas été effectuée par le CHU conformément aux prévisions de l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 1967 et de l'article R. 6144-40 du code de la santé publique ; - le calcul

A l'issue d'une vérification de comptabilité dont elle a fait l'objet sur la période du 7 juillet 2013 au 30 juin 2016, le service, après avoir calculé le montant de la taxe sur la valeur ajoutée due sur

A DEFAUT DE REPONSE OU D'ACCORD DANS LE DELAI PRESCRIT, L'ADMINISTRATION FIXE LA BASE DE L'IMPOSITION ET CALCULE LE MONTANT DE L'IMPOT EXIGIBLE, SOUS RESERVE DU DROIT DE RECLAMATION DU REDEVABLE APRES

sur lesquels il se fonde pour décider de son principe et en fixer le montant. 3.

dossiers en cause et jugé que la circonstance que l'établissement ait reçu précédemment un courrier qui comportait en annexe un tableau reprenant les principales données financières ayant permis le calcul

Joël X... des intérêts, si bien que ceux-ci ne devaient pas être pris en compte dans le calcul du montant du solde débiteur du compte ; que pour considérer que la banque avait à juste titre rejeté en juin

X... demandait une indemnité de rupture égale au montant, selon ses propres calculs, des commissions perçues pendant les dix mois d'exécution de son mandat ; que, dans ses conclusions d'appel du 5 septembre

deniers propres de l'épouse ni qu'elle en a tiré profit, à l'exception de la somme de 1.400 francs (2.134,28 euros), versée lors de l'achat du terrain commun ; qu'enfin le premier juge a exactement calculé