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11 961 résultats pour « circulation de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Se. étrangers

68e5f345e11beca089b88dc4

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur le fond : Attendu qu'en cause d'appel l'interessé et son conseil n'ont formulé que des observations sur la situation de l'interessé et n'ont soulevé aucun moyen de nullité ni déposé de mémoire.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100578

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

B... et rejeté les exceptions de nullité qu'il avait soulevées, AUX MOTIFS PROPRES QUE « La cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient

Source officielle
CC

civ1

60794cf49ba5988459c47a77

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

que la résiliation, même sans réserve, du contrat par l'assureur, sur le fondement de l'article L. 113-4 du Code des assurances ne vaut pas, à elle seule, renonciation à l'exercice d'une action en nullité

Source officielle
CC

civ1

60794cfc9ba5988459c47b64

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un accident de la circulation survenu le 9 juillet 1992, M.

Source officielle
CC

civ1

607940f29ba5988459c3fbcd

Cassation

24 mars 1971

24 mars 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA DEMANDE FORMEE PAR MAS EN REPARATION DU DOMMAGE PAR LUI SUBI DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT CELLE,

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca10

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1993, qui, pour circulation à l'intérieur d'une réserve où la circulation est interdite, l'a condamné à deux

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2b1

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 9 mai 1995, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à une amende de 1 300 francs et a prononcé pour 8 jours la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300974

Cassation

8 septembre 2009

8 septembre 2009

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé, à la demande d'un copropriétaire (les consorts X...), la nullité d'une résolution prise par l'assemblée générale des copropriétaires (celle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63465957c024d1adffef75ec

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par jugement du 24 janvier 2020, le tribunal a : - rejeté la demande de nullité de l'assignation, - condamné M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007155_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A D, représenté par Me Thérisse, demande au tribunal : 1°)de prononcer la nullité de l'article 5.2 de la convention d'occupation privative du domaine public conclue le 18 novembre 2019 par le maire

Source officielle
CC

civ1

60794ca59ba5988459c46460

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 28 mai 1982, Mlle Y... a été victime d'un accident de la circulation provoqué par l'automobile

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c464f0

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

. ; que cette voiture ayant été impliquée le 27 février 1987 dans un accident de la circulation alors qu'elle était conduite par Denis X..., le GAMF a assigné Michel X... en nullité du contrat d'assurance

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Courant 2022, [E], qui organise pour un groupe originaire de [Localité 2] un circuit de 8 jours dans les Pays Baltes, réserve, via le système de réservation « Book-a-group » auprès de [B], 32 billets

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dd01

Cassation

23 mai 1964

23 mai 1964

VENIR SUR LUI L'AUTRE USAGER, DE NE PAS SE RANGER MOMENTANEMENT SUR L'ACCOTEMENT GAUCHE AINSI QU'IL EN AVAIT LA POSSIBILITE"; "ALORS QUE L'ARTICLE R 218 DU CODE DE LA ROUTE PRESCRIT AU PIETON QUI CIRCULE

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55874

Cassation

8 janvier 1975

8 janvier 1975

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, CONTRE LE MEME ARRET RENDU AU PROFIT DE VEUVE IDIART ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IDIART, APRES AVOIR ACCOMPLI UN TRAVAIL DE NUIT

Source officielle
CC

civ2

60794b649ba5988459c42e33

Cassation

9 mai 1983

9 mai 1983

SIGNATURE APPOSEE SUR CETTE DECISION EST CELLE DU MAGISTRAT QUI A PRESIDE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DE NUIT

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c40540

Cassation

5 janvier 1973

5 janvier 1973

SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., QUI CIRCULAIT , DE NUIT, SUR UN VELOMOTEUR TOMBA SUR LA CHAUSSEE OU IL FUT

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300440_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

territoire français porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale ; elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des conditions de la libre circulation

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecc9

Cassation

16 mars 1977

16 mars 1977

SON OBLIGATION DE CEDER LE PASSAGE AU DEMANDEUR, COMMETTANT AINSI UNE FAUTE DE NATURE A ENGAGER LOURDEMENT SA RESPONSABILITE ; ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 26 FEVRIER 1973, DE NUIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203735_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

d'avocats UrbanLaw, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune d'Arcachon d'autoriser la circulation

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