[B] a appliqué à la mezzanine un coefficient de pondération de 0,35 au regard des normes de la charte de l'expertise en estimation immobilière éditée en 2012.

a connu les mêmes augmentations voire plus que d'autres collègues féminines sauf pour l'année 2014 où elle a été moins augmentée que deux autres collègues ; Que, dans ces conditions, la discrimination

X... a été engagé par l'UDAF de Paris le 1er mars 1994 en qualité de gérant de tutelle au coefficient 213 majoré de 12 % au titre de la reprise pour moitié de son ancienneté ; que l'UDAF lui a reconnu,

lissage, dont les valeurs sont ancrées à cette date, était de 1 ; or, en 2020, le coefficient de localisation applicable à ses locaux de Chauconin-Neufmontiers est passé à 1,3, entrainant une augmentation

lissage, dont les valeurs sont ancrées à cette date, était de 1 ; or, en 2020, le coefficient de localisation applicable à ses locaux de Chauconin-Neufmontiers est passé à 1,3, entrainant une augmentation

Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R ".

Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R ".

enlèvement sur les ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2022 et 2023 à raison d’un local situé 7 rue Madrid à Paris (75008), et la restitution de la somme indûment versée augmentée

Au 1er septembre 2005 elle a été classée à l'échelon 5 coefficient 465 puis le 1ER septembre 2007 à l'échelon 6 coefficient 482.

Nota 1 : Exception à l'article 5-1 : les travaux de modification de façade et de surélévation n'entraînant pas d'augmentation d'emprise au sol, exécutés sur des pavillons unifamiliaux bâtis sur des terrains

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'augmentation de la population donnait un coefficient

du coefficient de progressivité au delà du seuil de 18 CV, dés lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente des véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

150 ou 170 et en niveau II les ouvriers professionnels (coefficient 185) ; le dernier alinéa de la définition du coefficient 185 mentionne que les « ouvriers titulaires d'un CAP ( ) seront placés à ce

annuler une décision implicite par laquelle le Gouverneur de la Polynésie Française a rejeté sa demande, en date du 28 mars 1974 tendant à ce que ses droits à traitement soient fixés en appliquant le coefficient

[P] la somme de 2 000.00 € de dommages et intérêts pour préjudice financier résultant de la non attribution du coefficient auquel pouvait prétendre le salarié depuis l'embauche.

supérieur, à savoir chef d'équipe, niveau V, échelon 1, coefficient 305, ce qui entraînait une augmentation mensuelle de 315 euros ; qu'en la déboutant de sa demande d'indemnisation d'une perte de chance

Par un courrier du 13 mars 2021, il a également saisi le conciliateur fiscal départemental afin de contester l'augmentation " injustifiée " de sa taxe foncière relative à l'année 2020.

X..., sans toutefois que le coefficient correspondant à sa classification ne soit augmenté, quand celui-ci avait invoqué une discrimination syndicale concernant l'absence de progression de son évolution

Il conclut en conséquence à l'infirmation du jugement, au débouté de la SCI LYSA de ses demandes et à sa condamnation aux entiers dépens, augmentés d'une somme de 1.524,49 ä au titre de l'article 700

par une augmentation évidente d'une clientèle potentielle (+1400 habitants).