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En ce motif I, il convient de réouvrir les débats.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 avril 2026 N° RG 26/00362 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRKD - Minute n°26/00390 Décision déférée à la Cour

que le protocole d'accord conclu le 26 juin 1992 stipulait que « il est expressément convenu que, sauf décision contraire de la Française des jeux, seuls les salariés de la Française des jeux peuvent

doyen faisant fonction de président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M.

A...était condamné à une peine privative de liberté, il ne serait astreint à aucun travail physique non consenti en détention ; 3.

Fulchiron, conseiller, les observations écrites et orales de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [E], les observations écrites et orales de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/

Viennois, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDM5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur

par le franchiseur étaient inexactes et que celui-ci avait manqué à son obligation de conseil.

Je devrais tout geler le temps que le fisc réfléchisse au sort de Françoise Y... ; qu'ainsi, force est de relever que c'est de concert, et sans la moindre divergence entre eux, que la société Julliard

référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat des consorts Z... et des consorts Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à M.

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012

En deuxième lieu, il doit être rappelé que, dans ce contexte de vide réglementaire imputable à l'Etat, les autorités locales ont aménagé le code de procédure civile applicable en Polynésie française en

Z..., conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription