Le requérant soutient que la matérialité des manquements qui lui sont reprochés n'est pas établie dès lors qu'il n'aurait pas reçu les convocations à l'OFII pour les 14 décembre 2021 et 4 février 2022

En cours d'instance, la préfète du Val-de-Marne a de nouveau convoqué le requérant pour le 17 octobre 2024. Arguant de ce que cette convocation a été adressée à " Monsieur C A B " et non à M.

Elle soutient que la requérante est convoquée le 27 février 2026 à 14h45 afin de lui permettre de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

le 15 janvier 2026, puis un autre courriel le 2 février 2026, pour une convocation le 23 février 2026 ; ces deux convocations n’ont pas été communiquées à travers la messagerie électronique à partir

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

, à quelle date et sous quelle forme le recours avait été exercé, le tribunal judiciaire, qui a méconnu son office, a violé les articles R. 722-1 du code de la consommation et 125 du code de procédure

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la " synthèse de notre échange ", de la convocation

La requérante fait valoir qu'elle n'a pas été destinataire de cette convocation en raison de difficultés rencontrées dans l'utilisation de son adresse électronique auxquelles seraient en partie imputables

La cour relève enfin que la circonstance que l’intéressé se soit vu délivrer un passeport extérieur en 2014 après la date de sa convocation au service militaire jette un doute sérieux sur la réalité de

A B, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'ambassade de France en Iran a implicitement refusé d'avancer la date de convocation prévue pour l'enregistrement

  L'article 6 par. 3 d) aurait été violé car un témoin à décharge proposé par le requérant n'a pas été convoqué par le tribunal de district.

vérifier, au regard des pièces du dossier, l'existence d'une convocation utile avec son récépissé, documents seuls de nature à établir la réalité et l'effectivité d'une convocation que l'avocat n'avait

En quatrième lieu, le requérant soutient que les plans parcellaires, qui ont finalement été annexés aux statuts approuvés, n’avaient pas été joints à la convocation à l’assemblée générale extraordinaire

aux membres du conseil municipal () Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. ".

Un requérant qui soutient que les délais légaux d'envoi des convocations à un conseil municipal n'ont pas été respectés alors que, selon les mentions du registre des délibérations du conseil municipal,

Il fait valoir que la requérante est convoquée le 8 décembre 2025 en préfecture en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B ayant fait un malaise au cours de cette réunion, la requérante soutient qu'elle l'a assistée et l'a accompagnée lors de son transport au centre hospitalier de Tours.

A..., n'a reçu la convocation que moins d'un jour franc avant la séance, qui s'est tenue le 27 janvier à 18 h, il avait déjà reçu une première convocation, envoyée par M.