AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2867135-3143421
18 septembre 2009
18 septembre 2009
Son corps, portant plusieurs marques de blessure par balle, fut retrouvé en 2007 dans le cadre d’une mission menée par le Comité des personnes disparues à Chypre (le « CMP »), créé par les Nations unies
Source officiellePage 65 sur 97
Pôle 3 - Chambre 5
68ef2c1c796eb4b7485628cd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par bulletin en date du 5 septembre 2025, la cour a sollicité la communication de l'original ou d'une copie conforme de l'original du testament olographe d'[K] [M].
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