Par la présente requête, Mme A... demande l’annulation de ces décisions. Sur l’objet du litige : 2.

A... relève appel du jugement du 16 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

C'est la décision que la société GH Team Nantes demande au tribunal d'annuler. 2.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 28 novembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage, présentation de comptes annuels

B..., ressortissant algérien né le 29 décembre 1992, déclare être entré régulièrement en France le 27 septembre 2017, sous couvert d’un visa de court séjour.

Au regard des éléments portés sur la déclaration nominative trimestrielle simplifiée établie par l'employeur de Mme [L] concernant le deuxième trimestre de l'année 1999 (annexe 3 / intimée), les cotisations

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré M.

[F] [B] d'avoir exécuté un travail dissimulé, plus précisément d'avoir « omis intentionnellement de procéder à la déclaration nominative préalable à l'embauche et de s'être soustrait intentionnellement

sociales nominatives effectuées au titre des années 2020 et 2021 indique qu’elle a déclaré de l’exonération exceptionnelle covid de cotisations patronales pour les mois de février, mars, avril, mai, octobre

In limine litis : -déclarer nulle l’assignation qui lui a été délivrée à la requête de la commune de [Localité 7] en raison de l’absence de capacité à agir du maire de la commune ; -déclarer nulle l’assignation

BT Services, filiale de BT France, au Groupe British Telecom (Groupe BT), opérateur britannique de télécommunication Lors de la réunion d'information du 9 octobre 2017 en vue de la consultation annuelle

préalable à l'embauche() " ; aux termes de l'article L.1221-10 de ce code : " L'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après déclaration nominative accomplie par l'employeur auprès des organismes

La société ITT INDUSTRIES a relevé appel du jugement par déclaration du 14 avril 2004.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Aux termes de ses conclusions du 29 janvier 2025, la société [10] demande à la cour de : - La déclarer bien fondée en son appel ; - Infirmer et/ou annuler le jugement du pôle social de [Localité 13]

Z... sous le régime de la séparation de biens selon contrat de mariage reçu le 5 août 1970 par Me A..., notaire à la Roche-sur-Yon dans lequel il est expressément prévu que les titres et valeurs nominatifs

Ils soutiennent que : - l'administration ne pouvait pas modifier d'office les éléments déclarés dans leur déclaration d'impôt, sans mener une procédure de rectification ; - le revenu provenant du gain

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme C B épouse A, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa