d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 23/06486 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOM5 Epoux

Zehor X... épouse Y...

A la suite de la demande formée par l'épouse le 4 mai 1999, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'Auch a prononcé le 28 juin 2000 leur divorce aux torts partagés après avoir

    Le 8 janvier 1990, G. assigna son épouse devant les juridictions françaises d’une demande de divorce pour faute.

Monsieur Y...a fait assigner son épouse en divorce par acte du 27 avril 2005.

mêmes conditions que pour les divorces contentieux, l'ancien article 1138 du nouveau Code de procédure civile renvoyant aux règles communes ; Considérant que l'épouse ayant formé appel principal et

[W], tendant au prononcé du divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil, aux motifs qu'elle avait sollicité en première instance le prononcé du divorce sur le fondement de l'article 238 du

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Juillet 2024 N° RG 24/03646 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K45X Epoux

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 18 Avril 2024 N° RG 23/08082 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTJ7 Epoux

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Janvier 2024 N° RG 23/05347 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPQW Epoux

Le divorce des époux a été prononcé par jugement du 1er août 2011, rendu par le tribunal de grande instance de LYON ayant fixé le date de report des effets du divorce au 29 juillet 2009.

Par acte du 12 mars 2002, Mme Y... a assigné son mari devant le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE aux fins de voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de celui-ci.

Par jugement en date du 10 mai 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux a principalement : - prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse sur le fondement

C/ Khiria Y... épouse X...

: EN DIVORCE Fondement : article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Française Domicilié : [Adresse 1] Ayant

Sur la requête en divorce présentée par Mme [B] au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille, est intervenue le 5 novembre 2010 une ordonnance de non conciliation qui a statué

[A] [O] de l'intégralité de ses demandes, tant à l'encontre de la SCI [Adresse 4], qu'à l'encontre de Mme [F] [B] [A] [R] et de Mme [Y] [A] [R] épouse [K], - confirmer le jugement de première instance

Statuant sur la requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES, par ordonnance de non conciliation du 13 juin 2008, a entre autres

résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Louis Y..., proviseur de lycée, est décédé dans un accident de la circulation dont Thierry Z... a été définitivement déclaré responsable ; que Françoise Y..., épouse

T... fait grief à l'arrêt du 5 février 2014 de rejeter sa demande tendant au prononcé du divorce aux torts exclusifs de son épouse et de prononcer leur divorce pour altération définitive du lien conjugal