Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section E
65e7739f79d7e316eba7baca
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 23/06486 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOM5 Epoux
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c653
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Zehor X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e77
6 décembre 2001
6 décembre 2001
A la suite de la demande formée par l'épouse le 4 mai 1999, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'Auch a prononcé le 28 juin 2000 leur divorce aux torts partagés après avoir
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD000000302
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Le 8 janvier 1990, G. assigna son épouse devant les juridictions françaises d’une demande de divorce pour faute.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbaf
25 mars 2008
25 mars 2008
Monsieur Y...a fait assigner son épouse en divorce par acte du 27 avril 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a6
10 mai 2007
10 mai 2007
mêmes conditions que pour les divorces contentieux, l'ancien article 1138 du nouveau Code de procédure civile renvoyant aux règles communes ; Considérant que l'épouse ayant formé appel principal et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110364
18 mai 2022
18 mai 2022
[W], tendant au prononcé du divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil, aux motifs qu'elle avait sollicité en première instance le prononcé du divorce sur le fondement de l'article 238 du
Source officielle3ème Ch.section C
66a3eb8ac63cd64a75c48df2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Juillet 2024 N° RG 24/03646 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K45X Epoux
Source officielle3ème Ch.section C
6621675fc8ec436236debece
18 avril 2024
18 avril 2024
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 18 Avril 2024 N° RG 23/08082 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTJ7 Epoux
Source officielle3ème Ch.section C
65a97d5819a7f19a7830a891
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Janvier 2024 N° RG 23/05347 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPQW Epoux
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f405
14 février 2012
14 février 2012
Le divorce des époux a été prononcé par jugement du 1er août 2011, rendu par le tribunal de grande instance de LYON ayant fixé le date de report des effets du divorce au 29 juillet 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd2
30 mai 2007
30 mai 2007
Par acte du 12 mars 2002, Mme Y... a assigné son mari devant le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE aux fins de voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de celui-ci.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd996f3c19ba788c6c85072
7 janvier 2020
7 janvier 2020
Par jugement en date du 10 mai 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux a principalement : - prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626c
16 mai 2002
16 mai 2002
C/ Khiria Y... épouse X...
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3bfdcdc6046d47b33528
13 avril 2026
13 avril 2026
: EN DIVORCE Fondement : article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Française Domicilié : [Adresse 1] Ayant
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
615e0d2bc25a97f0381f4c19
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Sur la requête en divorce présentée par Mme [B] au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille, est intervenue le 5 novembre 2010 une ordonnance de non conciliation qui a statué
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032b06ab4276627cd075868
7 décembre 2017
7 décembre 2017
[A] [O] de l'intégralité de ses demandes, tant à l'encontre de la SCI [Adresse 4], qu'à l'encontre de Mme [F] [B] [A] [R] et de Mme [Y] [A] [R] épouse [K], - confirmer le jugement de première instance
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e209
9 juin 2011
9 juin 2011
Statuant sur la requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES, par ordonnance de non conciliation du 13 juin 2008, a entre autres
Source officiellecr
édure suiviec/Thierry Z
613725d8cd58014677420f24
18 mai 1999
18 mai 1999
résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Louis Y..., proviseur de lycée, est décédé dans un accident de la circulation dont Thierry Z... a été définitivement déclaré responsable ; que Françoise Y..., épouse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100732
22 juin 2016
22 juin 2016
T... fait grief à l'arrêt du 5 février 2014 de rejeter sa demande tendant au prononcé du divorce aux torts exclusifs de son épouse et de prononcer leur divorce pour altération définitive du lien conjugal
Source officiellePage 65 sur 1420