dont le siège est à Paris (1er), ..., en cassation d'un jugement rendu entre eux le 24 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses) et : - Madame Jocelyne Y... épouse

famille ; "aux motifs qu'" il ressort du dossier et des débats qu'aux termes de la convention définitive homologuée par le jugement de divorce du 24 juillet 1992, Charles X... devait payer à son épouse

Serge, Z...Violette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité et complicité les

593 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 6-1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales ; " en ce que la Cour a déclaré le prévenu coupable

Baptistine, épouse B..., - Z... Isabelle, - Z... Josette, - Z... Odette, épouse A..., - Z... Yvette, épouse G..., - A... Corinne, - A... Fabienne, - A... Thierry, - B...

des articles L. 421-1 et L. 480-1 du Code de l'urbanisme, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Camille X... coupable

billets établis à son ordre ; "aux motifs que A... ne pouvait ignorer le caractère fallacieux desdits billets à ordre, "qu'en en présentant deux à sa banque et en en adressant un à Claudine Y..., épouse

[F] [M], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [B] et [A] [M], Mme [E] [V], épouse [L], parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

500 à 509 du nouveau Code de procédure civile, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, et insuffisance et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ghislain X... coupable

M..., épouse A..., M. T...

agents des douanes ont procédé au contrôle, dans un train en provenance de [Localité 4] et à destination de [Localité 3], entre les gares de [Localité 1] et [Localité 2], d'une passagère, Mme [F] [H], épouse

subi par Erik et Jean-Michel X... dans la proportion des trois quarts ; "aux motifs que l'intrusion agressive des quatre frères X... au domicile de leur oncle, les violences exercées sur lui et son épouse

la violation des articles 313-4 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Z... coupable

, ayant donné lieu, de surcroît, de sa part, à une déclaration mûrement réfléchie et préparée d'avance, faite après qu'il lui ait donné lecture des dépositions de Pascal Z... et de Christiane A..., épouse

Rose-Marie, épouse X..., - LA SOCIETE SILMO, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui, pour participation à la tenue d'une maison

593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription des faits visés à la prévention et a reconnu Roger P... coupable

Marguerite coupable de complicité de viol aggravé, l'a débouté de sa demande en déchéance de l'autorité parentale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

[N] [Z] et son épouse, Mme [U] [K], ont constitué la société [1] ([1]) le 1er septembre 2009 et l'ont cédée, le 31 mai 2013, à la société [2], dirigée par M. [R] [T]. 3.

des articles 121-1 et 226-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Antoine X... coupable

Il est apparu que l'écriture sur les faux certificats d'authenticité présentait des similitudes importantes avec celle de Mme [B] [Y], épouse de M. [O] [Z]. 5.