de l'exercice clos en 2013, 2 270 euros au titre de l'exercice clos en 2014 et 3 384 euros au titre de l'exercice clos en 2015 dont l'inscription en charges a été remise en cause, en se bornant à soutenir

Toutefois, il résulte de l'instruction que, lors du contrôle, le vérificateur a accepté, sur proposition du gérant de la société, de retenir pour les exercices 2012 et 2013 les tarifs retenus pour l'exercice

Le même jour, la société [6] a confié la gérance-mandat de cet établissement à la société [14], puis le 1er février 2020 à la société [9].

[V] avait commis une faute de gestion contraire à l'exercice normal des fonctions sociales exercées au sein de la société Archi Tech, la cour d'appel a considéré que par un jugement rendu le 15 octobre

"Manufacture d'accessoires scientifiques et industriels" (M.A.S.I.), dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, Maître X... demeurant ... en qualité de syndic au règlement judiciaire

au premier alinéa a été exercée.

Le même jour, la société [6] a confié la gérance-mandat de cet établissement à la société [12], puis le 1er février 2020 à la société [6].

A avait seul la qualité de maître de l'affaire, constaté qu'il était le gérant de la société à la clôture des exercices 2012, 2013 et 2014, qu'il avait déclaré lors de la vérification de comptabilité de

dans l'affaire opposant : APPELANTS : SARL CACTUS I 25 Route de Lourdes 65310 ODOS représentée par sa gérante en exercice Madame Mathilde A... Monsieur Jésus X...

société en commandite simple, une société à responsabilité limitée dans laquelle la gérance est majoritaire ou à une société civile exerçant une activité professionnelle ; () / L'option est exercée dans

le 7 décembre 2020 permet d'établir l'existence des documents comptables au titre de l'exercice clos en 2017 ; par un jugement du 27 octobre 2022 du tribunal correctionnel de Nanterre, elle a été relaxée

; la SARL GUIFERT-BOUCHERIE-CHARCUTERIE, dont le siège social est situé au Grenier à Sel, Place du Change à Compiègne (60200), représentée par son gérant en exercice ; la SARL S.E.

Elle explique que la SAFER ne peut exercer son droit de préemption que lorsqu'il s'agit d'une cession portant sur la totalité des parts sociales ou actions d'une société conformément à l'article L 143-

[Y] [S] est resté gérant de la première dont il était l'associé unique et bénéficiait de partie du capital de la seconde ; Qu'il est tout aussi constant que le 27 novembre 2009 M.

L... ; que l'enregistrement par l'employeur de la discussion entre le gérant et M.

83), Demeurant [...] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI SAINT PONS LA TOUR Prise en la personne de son représentant légal en exercice

pendant un temps de la société Cap Expert en tant que fondé de pouvoir, avant que la législation impose que la gérance soit exercée exclusivement par un expert-comptable ; qu'il a été le directeur de

permettre d'exercer ses fonctions en qualité de travailleur non salarié.

Seta exerce une activité de marchand de biens et de lotisseur identique à celle de la société de fait Para ; que la S.A.R.L.

Debrion, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.