révélé de malformation vasculaire cérébrale, que la conclusion a donc été « hémorragie ménagée cryptogénique » ; qu'après avoir procédé à un examen clinique complet et pris connaissance du rapport d'expertise

: Il convient de rappeler que sous l'empire des textes anciens, s'agissant de la portée des avis rendus, dans le cadre d'une expertise technique de 1ère intention ou de 2nde intention, l'avis technique

l’urbanisme et qu’elle est démontrée dès lors que la décision empêche la réalisation de travaux de soutènement nécessaires en présence d’un risque pour les personnes et les biens constaté par une expertise

Dans de telles conditions d'absence de pièces contractuelles et de preuve défaillante, seule une expertise technique aurait permis de déterminer de manière objective le détail des interventions réalisées

versées sous le bénéfice de l'exécution provisoire ; que comme le souligne encore le tribunal des affaires de la sécurité sociale, la date de consolidation ne peut être contestée que par la voie de l'expertise

permis d'éclairer la juridiction, devait en déduire qu'il était nécessaire, au besoin d'office, d'ordonner la mise en œuvre d'une mesure d'instruction adaptée à la complexité du litige, notamment une expertise

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 octobre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (la caisse) a, après expertise technique, notifié à M.

pas soumises à son appréciation, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 5, 143 et 145 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en écartant deux précédentes expertises

PERSONNE NON DENOMMEE DU CHEF D'INCENDIE "VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE" SUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE L'ASSOCIATION "LOISIRS ET VACANCES DE LA JEUNESSE", LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR A ORDONNE UNE EXPERTISE

médicales ; que la Caisse ayant refusé la prise en charge à titre professionnel des nouvelles crises survenues les 25 et 29 mai 1984, le professeur Y... a été désigné pour effectuer l'expertise technique

nécessaire à la preuve du bien-fondé de sa prétention et que la partie n'a aucun moyen de démontrer l'existence de ce fait par les procédés à sa disposition, le juge a l'obligation d'ordonner une expertise

Elle soutient que l'assurée ne justifie pas s'être opposée à la désignation du docteur [S] pour procéder à l'expertise technique.

travail le 24 Juillet 1996 alors qu' il était employé par la Société VEDIORBIS en qualité de chauffeur; Il a été déclaré consolidé sans IPP à la date du 28 Avril 1997; le Docteur B..., chargé de l' expertise

Par jugement du 16 septembre 2008, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde (TASS) a ordonné une expertise médicale avant dire droit.

cour d'appel, qui a dénaturé les termes du litige, a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que nul ne peut se créer un titre à soi-même ; qu'en l'absence de toute expertise

Envisageant une procédure pour vice caché, elle sollicite une expertise technique au contradictoire de Mme [Y] [P] sur le fondement des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile.

Mme [Z] [K] ayant contesté cette décision, la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard a ordonné une expertise technique confiée au Docteur [O] [L] lequel a conclu dans son rapport d'expertise que '

dysfonctionnements affectant le véhicule d'occasion Porsche Panamera 4S n° de série WP0ZZZ97ZJL191133, immatriculé sous le numéro, [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur, [E], [M], et a ainsi ordonné une expertise

accident du travail le 11 février 2008, en sortant les poubelles de l'immeuble ; que le 12 juin 2008, elle a été déclarée consolidée ; qu'elle a contesté cette date et sollicité la mise en oeuvre d'une expertise

caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation professionnelle ; qu'elle a été déclarée consolidée le 22 mai 2011 ; qu'elle a contesté cette date et sollicité la mise en oeuvre d'une expertise