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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110709
21 novembre 2018
de l'extrait original du registre des délibérations de l'assemblée générale du 11 mai 2005 annexé à l'acte notarié contesté et des signatures de comparaison suivantes : - signature figurant sur la feuille
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00592
25 mars 2009
une convocation à un entretien préalable pour le 25 février suivant, Monsieur X... a reçu de son employeur un courrier recommandé avec avis de réception retiré par lui le 7 mars 2005 contenant une feuille
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11332
7 novembre 2018
inspectait ; qu'en affirmant que ces feuilles se rapportaient non pas aux horaires de travail de Monsieur M.
Contentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
En revanche elle ne produit pas de feuilles d'émargement relatives aux BTS.
5e chambre civile
67f603f5ebd7282443856752
8 avril 2025
préciser que cette feuille de présence porte la date du 27 juin 2019 et non pas celle du 26 août 2019, précisant que la feuille de présence produite, du 27 juin 2019, est signée par Mme [D], en qualité
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf6
25 janvier 2006
du 31 mars 1998, une "feuille de présence", relative à l'enregistrement de la musique "Imagic" pour un "spectacle" du Futuroscope.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210598
20 septembre 2018
est devenue sans objet, AUX MOTIFS QU' il convient de préciser, à titre préliminaire, que lors de l'audience du 26 janvier 2017, les parties se sont engagées à adresser à la cour des exemples des feuilles
CTX PROTECTION SOCIALE
6628013842439575e2f81f3f
22 avril 2024
-La transmission aux organismes servant les prestations de base de d'assurance maladie des feuilles de soins est assurée dans les conditions ci-après définies : Les feuilles de soins sont transmises par
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310295
10 septembre 2020
de présence, alors qu'elle reproche toutefois au syndicat de ne pas les lui avoir fournis (v. arrêt, p. 9) ; 1°) ALORS QUE l'absence de feuille de présence entraîne la nullité des décisions de l'assemblée
cr
613725f2cd58014677421bf0
21 mars 2001
préalable pour une seule prescription médicale ; que, pour plusieurs patients, il avait facturé à la CPAM un nombre d'actes supérieur à celui prescrit ; qu'il reconnaissait avoir rédigé toutes les feuilles
PRESS;GENERAL;ENG
ées 80, London Greenpeace entama une campagnec/McDonald
ECLI:CEDH:003-1127357-1168043
7 septembre 2004
Tous deux avaient des liens avec London Greenpeace – petit groupe sans rapport avec Greenpeace International – qui se consacrait principalement à des questions environnementales et sociales.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01747
5 octobre 2016
de fait et preuve qui leur étaient soumis, de laquelle ils ont déduit qu'à l'occasion de l'entretien annuel d'évaluation, la salariée avait été interrogée sur sa charge de travail et retenu que les feuilles
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10593
29 mai 2019
le billet prévoit que c'est la permanence qui appelle le chauffeur pour le mettre en contact du client ; que quelle que soit la décision du client, le manquement du salarié reste avéré et a mis en question
1ère chambre
DTA_1902338_20230217
17 février 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que les feuilles d'émargement correspondantes aux formations suivies par M.
Pôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf67fe
7 mars 2012
de présence des intéressés aux enregistrements concernés ; qu'elle soutient en effet que « la signature de la feuille de présence [...] matérialise le mandat spécial que l'artiste-interprète entend donner
616301544c6681071edf6800
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-218393
16 juin 2022
Deux autres requêtes qui soulèvent des questions similaires à celle en l’espèce ont été communiquées les 25 juin 2020 (requête n o 46201/16, Obstea de Padure Porceni Plesa ) et 9 septembre 2020 (requête
2ème Chambre
DTA_2305257_20251120
20 novembre 2025
Alors que la mention « refuse de signer » qui apparaît en bas de cette feuille d’information fait foi jusqu’à preuve du contraire, M. C...
61372578cd5801467741e061
21 janvier 1997
qu'il avait aussi souligné que si le médecin de service ou les sapeurs-pompiers étaient intervenus pour soigner un blessé, l'incident n'aurait échappé à personne (ibid. p. 4 3 et suivants) et que la feuille
Pôle 6 - Chambre 8
615e0de6c25a97f0381f5035
20 novembre 2014
la feuille de suivie maintenance.
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