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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301023_20250206
6 février 2025
Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage etc () ".
8e Section - MESD
DTA_2504761_20250227
27 février 2025
fait obligation de quitter le territoire français, sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et lui a fait interdiction de circuler
2ème Chambre
DTA_2006131_20230124
24 janvier 2023
Coulogne à lui verser la somme 337 806, 03 euros au titre du préjudice économique subi du fait des travaux d'aménagement du pont de Coulogne et du chemin des Régniers ainsi que du nouveau sens de circulation
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401428_20250414
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var, la Confédération des petites et moyennes entreprises du Var, l'Union
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01682_20260226
26 février 2026
code de commerce, dès lors que le dossier de demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale était incomplet en ce qui concerne les informations relatives au flux de circulation
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01246
16 mai 2012
sans effet sur le nombre de jours fériés chômés et indemnisés.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007172
26 septembre 2007
de Marseille et de condamner le syndicat interprofessionnel de la zone industrielle d'Arles-Sud, la S.N.C.F. et la commune d'Arles à les indemniser des préjudices subis du fait de l'accident de la circulation
2ème chambre
DTA_2400946_20250328
28 mars 2025
En ce qui concerne la prise en considération insuffisante de l'aléa feu de forêt dans la détermination du zonage : 8.
Chambre civile 1-3
697c4c7ecdc6046d47370519
29 janvier 2026
, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation: bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
1ère Chambre
6295b0b71d650aa9d4692f2e
16 mai 2022
Le 26 novembre 2016, aux alentours de 4 heures du matin à Nancy, Monsieur [Y] [I] au volant de ce véhicule a occasionné un accident de la circulation.
ETRANGERS
62d254b404878e0603bc5aca
15 juillet 2022
véhicule à moteur, au motif qu'il circulait sur la voie publique sur un cyclomoteur ne disposant pas d'un feu de croisement conforme.
7eme chambre-Proc orales
67f427f64e0040aa37360973
1 avril 2025
En l’espèce, le véhicule litigieux a été mis en circulation le 10 juillet 2007. Il a été acquis par les époux [P] le 23 juin 2022 à 179 790 km non garanti.
Cour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c4
20 avril 2006
EXPOSE DU LITIGE Le 17 avril 1996 Monsieur Marcel X..., né en 1946, a été victime d'un accident de la circulation, en tant que passager d'un véhicule, lui occasionnant notamment une fracture du tiers
5ème Chambre
DTA_2203133_20230418
18 avril 2023
Il est également précisé que les feux privilégieront l'entrée des véhicules depuis la voie publique pour éviter tout encombrement, une zone d'attente existant par ailleurs au niveau du bâtiment projeté
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1115JUD002958012
15 novembre 2018
Poutine dans ses fonctions de président de la Fédération de Russie, intervenue la veille.
6253c9cfbd3db21cbdd89475
23 octobre 2007
Attendu que ce carrefour est équipé de feux tricolores en fonctionnement, que chacun des conducteurs concernés affirme avoir franchi le carrefour au feu vert, que le témoignage de l'épouse de M.
3ème Chambre
697bb75bcdc6046d472a12c5
6 janvier 2026
pas, - RETIRER la peinture noire de l’intérieur des pare-chocs pour la remplacer par un vernis transparent protecteur contre la rouille, - REVOIR le réglage de l’antibrouillard avant, - CHANGER le feu
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La fédération Rhône-Alpes de protection de la nature - section Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
Par ailleurs, selon ces documents, les zones bleues B1 et B2 sont susceptibles d'être parcourues par des feux intenses, l'aléa dans ces zones étant de niveau moyen à fort.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007663992
20 février 1981
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2W MARS 1979, PRESENTEE PAR LA FEDERATION FRANCAISE DES TAXIS DE PROVINCE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...
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