, aide dont elle avait bénéficié au titre de cinq salariés exerçant des fonctions commerciales et soumis à des horaires de travail qui ne pouvaient pas être déterminés par un moyen permettant de les contrôler

tribunal administratif de Dijon 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice déléguée de site de l'hôpital de Decize a rejeté sa demande du 21 novembre 2019 tendant à la régularisation de ses horaires

[V] était en droit de le convoquer à un entretien en vue de la reprise en dehors de ses horaires de travail, conformément à la jurisprudence.

, ce qui n'est pas contesté, mais surtout au temps du travail, dès lors que : - le temps de travail comprend les temps précédant ou suivant l'horaire de travail, ainsi que les temps de pause de repas

cause réelle et sérieuse du licenciement et la gravité de la faute invoquée; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait à Mme X... le défaut de respect volontaire le 11 juin 1990, des horaires

particulières d'organisation ou d'horaires de travail, telles que travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit, l'indemnité destinée à compenser les

A le 8 février 2021 révèle une décision de lui retirer plusieurs heures de son compte de congés annuels, de réduction du temps de travail, de réduction d'horaires de travail et d'heures supplémentaires

à compter du 19 novembre 1997 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande fondée sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse, motif pris du changement d'horaire de travail décidé unilatéralement

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties, et si l'employeur doit être en mesure de fournir les éléments de nature à justifier les horaires

Les bulletins de paie montrent chaque mois une fluctuation du volume horaire travaillé.

du mois, ce texte n'exige pas la mention par le contrat de travail ou l'avenant des horaires de travail.

Le 23 novembre 2017, la société a demandé l'autorisation de licencier Mme B pour faute, en invoquant le non-respect des horaires de travail, de ses obligations contractuelles et de son devoir de loyauté

La société STH invoque d'une part le règlement intérieur qui prévoit que les salariés doivent respecter l'horaire de travail affiché et que la durée du travail s'entend du travail effectif, ceci implique

dans le même secteur géographique à compter du 1 er août 2006 et de l'aménagement de vos horaires de travail en raison de ce changement.

Ces fraudes au pointage constituent à l'évidence une faute de votre part car celles-ci ne permettent pas de déterminer votre horaire de travail effectif.

Cet affichage précise chaque jour l'horaire de travail (heure de début et de fin de service) pour chaque salarié ou pour l'équipe avec, dans ce dernier cas, la composition nominative de celle-ci (4).

invectives adressées par elle à son employeur répondaient à un manquement contractuel manifeste et réitéré de la part de celui-ci eu égard aux stipulations contractuelles relatives à la fixation des horaires

A l'appui de cette demande, elle ne produit aucune pièce évoquant ses horaires de travail.

, à compter de quelle date et en quelle qualité elle avait été initialement embauchée par Michel Z..., puis quelle était la nature exacte de ses fonctions, et enfin quelle a été l'évolution de ses horaires

Cela démontre que Monsieur [P] [C] [L] travaillait en dehors des horaires de travail prévus par l'avenant au contrat de travail.