AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ingénierie gestion industrie

. # Groupement des industries des matériels d'équipement électrique et de l'électronique industrielle associée (Gimelec) e outros contra Comissão das Comunidades Europeias. # Dumping - Encerramento do

déposées, par elle, les 8 juillet 1982, et 21 janvier 1985, respectivement enregistrées sous les numéros 1.208.651 et 1.296.452, ainsi que des actes d'imitation illicite des marques Saunier Duval Electrique

* * * * EXPOSE DU LITIGE La SARL PG Process est une société comptant 7 salariés spécialisés dans la tuyauterie industrielle qui applique la convention collective des industries métallurgiques

([L]) se prévaut, sans être contestée, du bénéfice des dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, complétées par la convention territoriale des industries

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2025 003503 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025

Elle indique qu’elle demande l’accès au logement loué car l’installation électrique présente une situation dangereuse.

industrie a été effectivement mise en place et fonctionne, mais de façon non satisfaisante pour la société Etablissements Allaine ; que la société Prisma Elec industrie a proposé que soit prononcée une

marché conclu entre la société yéménite "Public Electricité corporation" (société PEC) et la société française "Injection Diesel électricité maintenance" ayant pour nom commercial "Electro-Mécanique industries

OMEGA ENERGIES INDUSTRIES C/ S.C.I..

MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02446 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVID DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 19 Septembre 2022 - Section : INDUSTRIE

La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du Cher s'est appliquée à la relation de travail.

ELECT-PLAQUES S.A.R..L. LJ CONSTRUCTIONS S.A.S. FACADE OUEST S.A.S. ARTIPLAC NUNES BARATA S.A.S.

cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre ,1re section), au profit de la société ABB automation, société anonyme, venant aux droits de la société ABB industrie

Quentin Y..., mandataire général, domicilié ..., 8 / la Mutuelle électrique d'assurances (MEA), compagnie d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est ..., 9 / l'Union Phénix espagnol (UPE), dont

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sterp industrie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'inscrit sur la liste électorale prud'homale dans la section industrie

, la société OTV a attribué un contrat de sous-traitance à la société SPIE Industrie tertiaire qui a sous-traité à la société PRO ELEC DIF la réalisation d'une partie des travaux électriques ; - ces

Le tribunal constate qu'il n'y a pas prescription de l'action intentée par la société CSTI INDUSTRIE, en conséquence, le tribunal déclarera recevable les actions de la société CSTI INDUSTRIE. 2°) Sur

Industries. En 2017, S.