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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6528ded5aaebb88318fda367
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'instance pénale est toujours en cours.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032ca29f2d8fe3fae115f6f
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Selon lui, le point de départ de cette prescription n'est pas celui de la notification du jugement du 24 mai 2012, comme l'a retenu à tort le tribunal mais la fin de l'instance judiciaire évaluant ses
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89735
10 mai 2007
10 mai 2007
une troisième facture du cabinet Ernst et Young correspondant à des frais et honoraires d'inscription d'hypothèque provisoire et de constitution de partie civile qui ont été engagés à l'occasion de l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89736
10 mai 2007
10 mai 2007
une troisième facture du cabinet Ernst et Young correspondant à des frais et honoraires d'inscription d'hypothèque provisoire et de constitution de partie civile qui ont été engagés à l'occasion de l'instance
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126654
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Procédure devant les instances pénales Le 12 novembre 2007, les requérantes déposèrent une plainte auprès du parquet militaire à l’encontre de Y.V. et de l’infirmière A.A. a)
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85240
14 novembre 2000
14 novembre 2000
au sujet du contrat de travail du 1er janvier 1998, que devant la Cour, en qualité de gérant de la société OLIVIER, allègue l'inexistence d'un tel contrat, d'autre part, sur l'état d'avancement de l'instance
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
A.Kc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2018:1009JUD002760711
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Le 7 juin 2000, B.B. fut inculpé de coups et blessures simples et renvoyé devant le tribunal d’instance pénal. 8.
Source officielleciv1
ée pénalement, Mme D... a engagé une action indemnitairec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2013:C100499
16 mai 2013
16 mai 2013
éléments, c'est à bon droit que le tribunal a débouté Mme D...de son action en revendication, étant ici rappelé que ni les époux Y...ni les époux C...n'ont été condamnés ni même poursuivis au cours de l'instance
Source officielle1re Chambre A
615e0da2c25a97f0381f4e67
20 janvier 2015
20 janvier 2015
À titre principal, il sera sursis à statuer jusqu'à complet achèvement de la procédure pénale.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111754
21 mai 2012
21 mai 2012
du dossier ou d’obtenir une copie risque de mettre en péril l’objectif de l’enquête, ce pouvoir [de l’avocat] peut, sur demande du procureur de la République, être limité par une décision du juge d’instance
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f4
13 février 2014
13 février 2014
représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTES d'un jugement rendu le 25 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162efbb8fe037d2cb4a05b2
10 avril 2012
10 avril 2012
Des poursuites pénales ont été engagées contre l'intéressée.
Source officielleChambre 3-3
6528ded4aaebb88318fda362
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'instance pénale est toujours en cours.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10442
19 mai 2016
19 mai 2016
[M] qu'il a placé sous l'autorité hiérarchique du superviseur identifié dans la procédure pénale comme étant M. [Q], basé au siège social ; en l'état d'une relaxe de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d279
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Par jugement du 12 juin 2001, le tribunal, constatant qu'une instance pénale visant notamment MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201732
3 novembre 2011
3 novembre 2011
X..., avocat (l'avocat), la défense de ses intérêts de partie civile dans une instance pénale puis devant la commission d'indemnisation des victimes d'infraction et signé une convention prévoyant un honoraire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01058
21 octobre 2008
21 octobre 2008
décidant le contraire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu que l'arrêt ayant relevé qu'un mois avant l'émission des AMR litigieux, l'administration des douanes s'était désistée de l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d787
15 février 2011
15 février 2011
X... a recherché devant le tribunal de grande instance de Paris, au visa des dispositions de l'article 1147 du code civil la responsabilité de M.
Source officielleChambre 3-3
6274bad22799a9057d5dce27
5 mai 2022
5 mai 2022
N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Yulia BAYGILDINA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3290422-3684186
12 octobre 2010
12 octobre 2010
En parallèle, une procédure pénale avait entre-temps été ouverte contre les responsables de Nur Radyo Ve Televizyon Yayıncıliğı A.Ş., à titre personnel, du fait de l’émission pirate du 19 novembre 2001
Source officiellePage 65 sur 6582