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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00838_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 novembre 2024, la fédération CFDT Éducation, formation et recherche publiques, représentée par Me Arvis, demande à la cour d'admettre son intervention et
Source officielleChambre 1-1
68de08b22efeaecfe6843511
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[F] [B] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Arnaud TRIBHOU, avocat au barreau d'AVIGNON SCI AMARUELLE Représentant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03623
31 janvier 2018
31 janvier 2018
l'ordonnance ayant déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association Anticor ; "aux motifs que, s'agissant de la forme, la constitution de partie civile dite incidente ou par intervention
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5b
5 février 2004
5 février 2004
Selon ses déclarations, il se trouvait à l'intersection de la rue Briant et de l'avenue Jean Moulin, quand le feu était passé au vert.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcefdaf41a8356be5ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FRANCE INTERVENTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pierre LOMBARD, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e7418eac880aa7ee21f328
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MANHATTAN prise en la personne de ses représentants légaux , représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240282 Intimée
Source officielleChambre 3-3
66878c8605d6f7f678d48d7a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/02830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5Y3 Ordonnance n° 2024/M140 Mme [Y] [O] [W] Représentant : Me Jean-françois
Source officielle3e chambre
6034b4357409d89ff31e793f
13 octobre 2016
13 octobre 2016
en cette qualité audit siège Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140450 Représentant : Me
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74563
21 septembre 2017
21 septembre 2017
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000403 Représentant : Me Marie-christine
Source officielleChambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e3
27 avril 2023
27 avril 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date du 08 novembre 2021 code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires SA EDF agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90b
13 mars 2007
13 mars 2007
Jugement du 06 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 872 APPELANTE : GAN ASSURANCE VIE compagnie française d'assurance sur la vie mixte, prise en la personne de son représentant
Source officielleChambre 1
DTA_2002240_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2001392_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2000946_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Commerciale
688c4b0e119f12788f059cc5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
MJ [M], es qualité de mandataire judiciaire de la SARL HD NEGOCE [Adresse 1] [Localité 5] Non réprésentée, assignée en intervetion forcée Après avoir entendu à l'audience d'incident de mise en
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007781042
7 janvier 1991
7 janvier 1991
Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat national des cadres hospitaliers : Considérant que le syndicat a intérêt au maintien des dispositions attaquées ; qu'ainsi son intervention
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur l’intervention du GFA Terres et Patrimoines : 3. Aux termes de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L’intervention est formée par mémoire distinct (…) ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206799_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur l’intervention du GFA Terres et Patrimoines : 3. Aux termes de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L’intervention est formée par mémoire distinct (…) ».
Source officielle1ère Chambre civile
66ab250dba731fad7dd353dc
31 juillet 2024
31 juillet 2024
SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de son représentant légal SCP BTSG prise en la personne de son représentant légal en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société SCOPELEC suite
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007698993
24 octobre 1986
24 octobre 1986
, du directeur général de la concurrence et des prix ou de son représentant, du directeur général des impôts ou de son représentant, d'un magistrat du premier grade du corps judiciaire, du directeur de
Source officiellePage 65 sur 4665