métropolitaine ou en Belgique et, à partir du 1er septembre 2014, le premier week-end de chaque mois du vendredi 14 heures au dimanche 14 heures en France métropolitaine, la moitié des vacances scolaires

Annexe Techniciens, agents de maîtrise et employés, B 4 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 86 du 14 mai 1979

Guadeloupe à compter du 1er janvier 1948, et pour autant que leurs dispositions n'y sont pas déjà introduites : le code général des impôts directs et taxes assimilées en vigueur dans la France métropolitaine

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'à ce jour, l'objectif de couverture 4G de 99,6 % de la population métropolitaine qui lui est imposé par l'Etat n'est pas encore atteint

Me Jeanjean, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le président de la Métropole Rouen Normandie a refusé de saisir le conseil métropolitain

de son affiliation au régime de sécurité sociale applicable en Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'enjoindre au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de régulariser sa situation auprès des organismes métropolitains

5 de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; (...) b) Ou si, en provenance directe du territoire d'un Etat partie à cette convention, il ne peut justifier être entré sur le territoire métropolitain

suburbains et des services par omnibus automobiles ou par trolleybus annexés ou substitués à ces réseaux ; Vu l'arrêté du 29 décembre 1942 portant réglementation du travail des agents du chemin de fer métropolitain

suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2019 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3.5 GHz en France métropolitaine

correspondants (...) " ; qu'aux termes de l'article 6 du même décret : " Par dérogation aux dispositions des statuts des corps métropolitains correspondants fixant la répartition des effectifs entre les

l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain

Peuvent en bénéficier, dans des conditions prévues par la loi, des personnes résidant en France métropolitaine ".

de Nantes Métropole ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article C.2.4 des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole.

d'un Etat membre de la Communauté européenne si, en provenance directe du territoire d'un des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, il s'est maintenu sur le territoire métropolitain

souffrant de règles douloureuses incapacitantes ou d'endométriose, ensemble de la décision implicite de rejet de la demande, reçue le 14 février 2025, faite à la présidente de réunir le conseil métropolitain

Mme A, ressortissante comorienne, est entrée à Mayotte en 1984 et sur le territoire métropolitain le 21 août 2022.

ou à l'examen de son recours ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder au réexamen de sa situation afin qu'il soit autorisé à entrer sur le territoire français métropolitain

COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 05/07/2024 - Régie métropolitaine PARCUB devenue METPARK - Affaire n° 869 - n° S-2024-1038

din Moldova et autres contre Moldova     Résumé introductif des affaires   L’affaire Eglise métropolitaine de Bessarabie et autres concerne l’ingérence disproportionnée et non nécessaire

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal sans explication et au prix d'une erreur de droit, elle a la qualité d'usager de l'ouvrage public que constitue la route métropolitaine