Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 441-1 alinéa 1, 441-2 alinéa 1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

[W] remis en liberté ; qu'en refusant d'annuler cette ordonnance aux motifs que le dossier soumis au conseil de M.

; " alors que, d'autre part, en énonçant, pour écarter l'infraction d'abus de confiance et confirmer l'ordonnance de non-lieu, que la qualification de contrat de confié était contestée par la société

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 3 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, a notamment infirmé l'ordonnance

équivaut à une absence totale de motivation ; qu'il en est ainsi lorsqu'un fait affirmé par un arrêt est en contradiction avec ceux énoncés dans un autre arrêt auquel il prétend l'emprunter ; qu'en l'espèce

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Jean-Philippe X... pour une durée de six mois à compter du 15 mars 2002 ; "aux motifs

de PARIS, 4e section, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Johann Y..., Philippe Z..., Guy A..., Paul B... et Jacky C..., du chef de vol avec effraction, a confirmé l'ordonnance

les présomptions de fraude de l'une des entités peuvent également être présumées pour les autres sociétés animées par ces mêmes personnes à savoir MM.

En statuant ainsi, la chambre de l'instruction n'a méconnu aucun des textes visés au moyen pour les motifs qui suivent. 15.

et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rejetant la demande de mise en liberté de l'inculpé ; " aux motifs qu'eu

Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Senlis, au profit du directeur général des Impots, domicilié ..., défendeur à la cassation

pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 d de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 80, 170, 171, 173, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

le réquisitoire introductif qui en donne tout le détail avec mention des cotes correspondantes du dossier ; "alors que seule l'ordonnance de renvoi saisit le tribunal ; que, si elle peut être motivée

les opérations de visite et saisie et a validé ladite autorisation ; "aux motifs que les agents qui procèdent à la visite n'ont pas l'obligation légale de faire connaître aux intéressés la faculté de

que Christian De Y... demande l'annulation de la procédure diligentée contre lui au motif que l'ordonnance de désignation du juge d'instruction datée du 13 octobre 1995 ne comporterait pas le nom du magistrat

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er et 6 de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 modifiée, relative aux jeux de hasard, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

pourvoi formé par Mme Françoise X..., née Y..., agissant à titre personnel et ès qualités de président de la société anonyme Agence Lagrange, dont le siège est ..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., née Z..., à titre personnel et ès qualités de présidente de la société anonyme Agence La Grange, ..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

formé par Mme Françoise X..., née Y..., agissant à titre personnel et ès qualités de présidente de la société anonyme Agence Lagrange, dont le siège est ..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

Mistral, président, Chalumeau et Blin, conseillers" ; que la cause a été renvoyée devant la même juridiction, autrement composée ; Attendu que l'arrêt attaqué a été rendu par la chambre d'accusation