Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

dernier ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 20 décembre 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Sur le moyen

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1996, où étaient présents : M.

au nom de la société Informations Dieppoises : Attendu que ladite société ne s'étant pas pourvue en cassation, le mémoire ampliatif, en ce qu'il est présenté en son nom, est irrecevable; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nogent-Le-Rotrou

contre lui à la demande du gouvernement algérien, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen

chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 27 janvier 2005, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CREUSE sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Z... fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer à Mlle Y... une somme à titre de dommages-intérêts, ainsi que des frais irrépétibles, alors que, selon le moyen, la lettre de rupture, loin

A..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le conseil de [E] [T] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir pour soutenir la confirmation de l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire et a indiqué maintenir les autres moyens contenus dans la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 janvier 2006), que M.

Sur le premier moyen, Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen 7. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

qui, après relaxe de Cécile BLAFFER, épouse de FURSTENBERG, du chef d'usage de faux en écriture privée, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 décembre

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unqiue : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 1989), que Mme X..., engagée le 5 janvier