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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1129DEC002977815
29 novembre 2016
Le même jour, les juges d’instruction rendirent une ordonnance rectificative du contrôle judiciaire.
Troisième Chambre Civile
67f6e266a9d5adc26062706f
9 avril 2025
Après que Madame [C] ait assigné en référé à cette fin la société DEPILATION [Localité 6] et la CPAM du VAUCLUSE, un expert a été désigné par ordonnance du 5 octobre 2022.
Expropriations
68e9e7c51cc27cf28f90969c
9 octobre 2025
l'article R. 211-2 du code de l'expropriation et par ordonnance du premier président du 9 décembre 2024.
8ème chambre
DCA_24PA01986_20240930
30 septembre 2024
Par un jugement n° 2403922/8 du 5 avril 2024, modifié par une ordonnance rectificative du 22 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du
2e chambre 2e section
5fda295199b4426e3ba37dfc
19 septembre 2019
Une ordonnance rectificative a été prononcée le 19 mai 1999 fixant la pension alimentaire due à l'épouse à la somme de 20.000 francs par mois, portée à 30.000 francs par arrêt de la cour d'appel de Versailles
631986e951eeae4f1309d0fb
7 septembre 2022
Le délégué du premier président a refusé de radier l'affaire par ordonnance du 29 novembre 2021 mais il a autorisé la société LAB à titre de substitution de la garantie primitive à séquestrer, par ordonnance
Pôle 4 - Chambre 1
69d9daa7cdc6046d47d91e69
10 avril 2026
[A] [D], désigné par ordonnance du président du tribunal judicaire de Paris, en date du 5 octobre 2023 rectifiée et par ordonnances rectificative des 11 et 31 janvier 2024 ; - débouter Mme [T] et M.
6e Chambre D
6035705797b818969521ae5a
27 avril 2016
OW] [YT] et [JA] [YT] n'est pas légalement établi en raison des incohérences contenues dans les pièces produites ([KG] [L] et [KG] [Q], deux actes dé décès sont produits pour [OW] [YT] alors que l'ordonnance
7éme chambre
DTA_2105846_20240321
21 mars 2024
parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison commande.
NOUVEAU REFERES
69d95370cdc6046d47ced06d
7 avril 2026
SAS NILLES SERVICES PROPRETE MOBILITE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me BONNEL ☒ 1 scan
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a19
17 janvier 2020
Par ordonnance du 5 mars 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil a ordonné une expertise confiée à M. K....
Pôle 4 - Chambre 3
6036b6139510cd56c7c2a31b
10 septembre 2015
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de': Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère, en application de l'ordonnance
Pôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e252
2 juillet 2025
Par ordonnance rectificative du 25 janvier 2022, une mesure de médiation a été ordonnée.
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3aaa6be9c926c7caa1f
11 avril 2025
au demandeur de démontrer que ses facturations étaient conformes aux règles applicables et que les prestations dont il demandait le bénéfice lui ont été versées à juste titre ; que la production d'ordonnances
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f4c
15 octobre 2024
Elle note que l'ordonnance rectificative est grossière, doit être écartée et après vérification ne retrouve pas trace d'une consultation le 9 février 2017 du médecin prescripteur.
CHAMBRE 1 SECTION 3
696a57f2cdc6046d4789e60d
15 janvier 2026
Par ordonnance rectificative du 4 mars 2025, les erreurs matérielles concernant le nom de la SCI Foncière de l'Arratz ont été rectifiées.
Chambre 2 A
679482f9c6ca88188aff69fe
24 janvier 2025
Mme [H] [N] sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise.
4ème Chambre civile
66981c17b60c111a421ea727
17 juillet 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Société SEGIDA - S.A.R.L prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE
Pôle 1 - Chambre 2
5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7
20 décembre 2018
Suivant ordonnance rectificative en date du 9 mars 2018, le juge des requêtes a, à la demande de Merim Digital Media: - autorisé l'huissier de justice à se transporter en tous lieux et notamment dans
2ème CH - Section 1
6537612a974d25831845522d
23 octobre 2023
Par ordonnance du 3 janvier 2022, rectifiée par ordonnance du 6 janvier 2022, le juge des référés a, notamment annulé l'ajournement de l'assemblée générale du 29 décembre 2021 et condamné [N] [K] à convoquer
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